Prelevement confinement salle fermée

Sujet initié par Cawo, il y a 4 ans - 6205 vues

Bonjour,

Je me permets de prendre à ces discussions concernant ces salles de Sport qui prélèvent comme bon leur semble.

Je fais également la mauvaise expérience avec l'Orange Bleue de ma ville, qui fait la sourde oreille.
J'ai donc bloqué les prélèvements et ai demandé un rejet tardif selon l'article l’article 1218 du code civil.

J'aurais souhaité être éclairée sur le point suivant de leur CGV dont la mention est suivante :

""18. Force majeure :
Les parties ne seront tenues responsables, ou considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeur, c’est à dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif, les conflits du travail entraînant des perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement, tels incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerres, l’arrêt des réseaux de télécommunications. Si les effets d’un cas de force majeure se prolongent pendant plus de deux mois, chacune des parties aura la faculté de résilier l’accord sans indemnité et sans préjudice des sommes restant dues et de tous dommages et intérêts.""

Si je comprends bien, si d'ici le 17 mai en cas de non ré-ouverture, je pourrais résilier sans frais mon abonnement?

Merci de vos réponses