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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Amadou

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par Gneto, il y a 4 ans - 3875 vues

Je suis conjoint de française,et je me suis vu refuser le titre de séjour suivi d'une oqtf. Je suis très embarassé :
1) Si je reste sans en France et attendre un an pour reprendre la procédure à la préfecture de police je cours quel risque au moment du renouvellement vu que je n'ai pas exécuté l'oqtf.
2)Si je rentre dans mon pays quelles seront mes chances de retour ?
Merci pour votre réponse
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Bonjour Monsieur,

La délivrance d'un titre de séjour peut avoir plusieurs fondements juridiques. Malheureusement, tous les fondements ne peuvent être abordés ici.

Je vous conseille de consulter dans les meilleurs délais un avocat spécialisé dans la matière pour contester l'OQTF dans un premier temps. le recours est suspensif.

Ensuite, votre avocat pourra voir avec vous quel fondement juridique il pourra pour solliciter un titre de séjour.

Enfin, si vous retournez dans votre pays d'origine vos chances de revenir en France dépendront de votre situation, mais vous savez parfaitement qu'il n'est pas aisé d'obtenir un visa.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Daouda
Merci pour votre réponse.
Je suis rentré en France avec un visa long sejour vie privée et familiale en 2018, j'ai obtenu une vignette au niveau de l'ofii. Lors du renouvellement du titre de sejour la prefecture m'a envoyé un courrier de refus de titre de sejour et une oqtf pour absence de vie commune ancienne et effective. J'ai donc fait un recours gracieux le 20 janvier 2020. Vu que le recours administratif est long et dans la majorité des cas confirme la décision de la préfecture, j'aurais voulu attendre un an pour retourner à la préfecture de police vu que l'oqtf expire un an après. Quels sont mes chances
il y a 4 ans
Daouda
Qu'est-ce qu'il veut dire par Refus pour absence de vie commune ancienne et effective ?
il y a 4 ans
Cher Monsieur,
Vous avez reçu une OQTF. Vous disposez d'un délai bref pour la contester en justice et demander la suspension d'exécution.
Par ailleurs vous pouvez également contester le refus de titre de séjour.
Par ailleurs si vous exécutez l'OQTF votre femme peut commencer immédiatement une procédure de regroupement familiale et vous rentrerez en France par la Grande Porte,
A vous de voir.
Daouda
Merci maître
Je suis arrivé en France par un visa long sejour vie privée et familiale en 2018. La préfecture de Paris à rejeté ma demande de renouvellement pour motif d'absence de vie commune ancienne et effective. Le 20 janvier 2020 j'ai contesté par un recours gracieux donc j'attends à cause du coronavirus. Je ne veux pas contester au niveau du tribunal administratif car c'est long et dans la majorité des cas le tribunal administratif confirme la décision de la prefecture de police. Vu cela je souhaite attendre un an pour redeposer avec de nouvelles preuves (quittance de loyer, assurance commun, EDF, déclaration impôt, compte commun ).Quels sont mes chances
il y a 4 ans
Daouda
Qu'est ce qu'il veut dire absence de vie commune ancienne et effective ?
il y a 4 ans
Daouda
???
il y a 4 ans
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