Une réponse rapide et efficiente, merci beaucoup.
Quelle forme doit revêtir ce contrat ?
il y a 4 ans
Il faut insérer des clauses bien spécifiques en amont, c'est à dire qu'il vous faut inclure dans le contrat d'abonnement la durée de l'engagement, les modalités de paiement, les conditions de résiliation, etc....
C'est le principe même du contrat qui lie les parties, et cela en toute matière.
Avant la signature, chaque co contractant s'engage et signe en connaissance de cause.
Sinon, c'est la porte ouverte à tout et chacun fait ce qu il veut.
A vous de vérifier donc les conditions de résiliation que vous avez vous même fait signer à vos adhérents.
Il y a un article du code civil qui le prévoit : " Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles doivent être exécutées de bonne foi."
il y a 4 ans