Harcèlement et action de l'employeur de longs mois après

Sujet (Cloturé) initié par thomas, il y a 4 ans - 2093 vues

Bonjour,

En matière de résiliation judiciaire, il existe nécessairement un délai entre le constat des manquements, la saisine du conseil de prud'hommes et le jour où les juges statuent.

Ainsi, il en résulte que l'employeur peut vider de sa substance l'action engagée par le salarié en régularisant la situation critiquée par le salarié.

La position de la Cour de cassation est fluctuante sur la prise en compte de la régularisation de la situation par l’employeur.

Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré qu'une régularisation devait être prise en compte par les juges (Cass. soc., 1er juill. 2009, no 07-44.198, s'agissant de faits de harcèlement moral ayant cessé).

Puis, elle est revenue sur cette position en matière de harcèlement moral et de discrimination considérant que les manquements sont suffisamment graves, peu important qu'ils ne se soient pas poursuivis (Cass. soc., 23 janv. 2013, no 11-18.855 ; Cass. soc., 23 mai 2013, no 12-12.995).

C’est, en principe, en se fondant sur la position la plus récente de la Cour de cassation que les juges prud’homaux fondent leur décision.

Ainsi, si vous parvenez à démontrer avoir subi un harcèlement moral, les manquements de l’employeur devraient justifier la résiliation judiciaire de votre contrat, peu importe que l’employeur ait tenté de régulariser la situation.

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.