Le bail est à mon nom

Question

Je me suis marier avec un homme sans papier ça fait 6 mois le bail est a mon nom je veut que monsieur quitte le domicile conjugal nous n avons fait aucun contrat de mariage .est ce que monsieur a droit de rester cher moi merci

Roger · Answer

Votre mari deviens co-titulaire du contrat de bail bien que cela porte votre nom du moment ou vous êtes marié. Vous devriez attendre lordonnance de conciliation ou de non conciliation du juge afin que votre séparation soit officielle afin que monsieur puisse partir de chez vous. la loi prévoit que, concernant le logement servant dhabitation à la famille, le bail est réputé appartenir aux deux conjoints (article 1751 du Code civil) Vous ne pouviez en aucun cas mettre monsieur dehors

Mouez · Answer

Absolument pas le bail est à mon nom uniquement

Roger · Answer

Bien que le bail soit à votre nom votre époux est cotitulaire du bail au vu des liens du mariage.
Aviez vous déposer une requête en divorce ?
La procédure de divorce étant longue tout au plus 24 mois. Aviez vous essayer un divorce à l’amiable avec monsieur c’est moins coûteux et rapide.

Maître <span class='text-uppercase'>delcour</span> · Answer

En effet, j'avais zappé le mariage. Il est co titulaire, désolée de l'erreur.
En effet, le juge pourra dans son ONC fixer les mesures provisoires mais la jouissance à l'épouse n'est pas de droit....
Quant à consentement mutuel sans juge, la procédure peut être faite sous un mois mais encore faut il être d'accord sur tout et notamment sur le domicile conjugal

Mouez · Answer

Quand je l ai connu j anvais déjà mon appartement

Roger · Answer

Bien que vous ayez déjà votre appartement avant de le connaître et avant de vous marié mais la loi stipule que du moment où vous être marié il deviens automatiquement co-titulaire du contrat de bail, et sur ceux que vous layez ajouté sur le bail ou pas il est aussi co-titulaire du bail et a les mêmes droits

Mouez · Answer

Et si il veut pas on fait comment???

Roger · Answer

Sil veux pas un divorce à lamiable vous ne pouviez pas me forcer cest son droit.  Aviez-vous déjà entamé la procédure de divorce et le temps dattente cela dépend également des tribunaux je suppose que vous êtes dans une grande ville ( Paris) alors ça mettra pas mal de temps. Vu quil es co-titulaire du bail vous ne pouviez pas lobliger à partir de la maison

Mouez · Answer

Je suis ttt seule sur le bail

Roger · Answer

Monsieur est aussi inclus sur le bail vu que vous êtes marié

Mouez · Answer

Je suis pas d'accord

Anita · Answer

Voilà vous faites voir votre sale caractère devant tout le monde. C'est à travers ces genres de comportements vous ne pouvez trouver la stabilité.
Ce Monsieur votre Mari, que vous chassez, je suis sûr et certain qu'il n'est pas fautif de votre séparation.
La France est très belle.
Les préfectures donnent les papiers aux femmes fainéantes justes pour faire des enfants et prendre des allocations.
Ensuite,les pères sont chassés par ces femmes inconscientes et les enfants abandonnés à leur propre sort.
Il faut obliger toutes ces femmes à sortir chercher du travail et se nourrir de leur salaire et prendre en charge leurs enfants.
On verra tout de suite que les choses rentrerons dans l'ordre...
Les hommes sans papiers sont les premières de ces femmes farfelues. ..
Ma maison ! Ma maison !Ma maison !
N'importe quoi !

Tom · Answer

Une chose est sûr on ne naît pas avec les papiers et on mourra tous sans les papiers, les sans papiers sont parfois victime de chantage de maltraitance tout simplement parce quils nont pas de papiers. Là moindre dispute le premier réflexe cest de le mettre dehors ou lui rappeler quil es sans papier ou quil es juste là pour les papier il y a pas que les papiers dans la vie. La vie ne se résume pas au papier, avec la crise sanitaire pas mal de personne sont morte ou son passé leur papiers vont-ils les emporter avec eux dans la tombe. Le bon Dieu fait payer tôt ou tard nos actes. Et même nos enfants le paye tôt ou tard nos actes. Réfléchissez-en. avant de le foutre à la porte ou refusez quil es ses papiers

Mouez · Answer

De quoi tu parle toi il travaille pas c est moi qui l assume il fait que de dormir prend le cher toi mdr espèce de folle

Mouez · Answer

Et j ai pas enfants avec lui dieu merci

Tom · Answer

Il ne travail pas pensez vous quil restera toute sa vie à ne rien faire sil ne travail pas cest parce quil nest pas en règle vie à vie du séjour. Alors divorcer parce quil ne travail pas est votre motifs ? Pourquoi êtes vous marié donc parce se vous saviez quil ne travaillais pas mais vous laviez épousé. Avoir le statut de divorcer est une fierté pour vous ? Les hommes sa ne court pas les rues dautre personne veulent avoir un mec une vie de famille une vie rangé. Je pari que vous aviez eu un beau mariage que du gâchis

Mouez · Answer

Non sûrement pas

Mouez · Answer

Il travaille pas très très feneant tout dans la bouche c est un grand habituer quon lui donne tout

Tom · Answer

De quel nationalité es til ? Et quel âge a til

Mouez · Answer

Tunisien 39 ans

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Je connais bien ces genres de femmes sataniques, elles vivent de RSA. Elles utilisent très bien les hommes sans papiers après les avoir tout tirés.elles les jettent dehors comme papiers toilette dans le pot.
Tu trouveras Dieu devant toi !

Mouez · Answer

Il a rien lol biensur quil il ya dieu il est grand

Maître <span class='text-uppercase'>delcour</span> · Answer

Absolument aucun droit. Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu SVP. Bonne journée

Le bail est à mon nom
Sujet initié par Mouez, il y a 4 ans - 4105 vues

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