Cher Monsieur,
Si, en application de la convention conclue entre la France et l'Espagne, vos revenus de source française sont imposables en Espagne, le fait que vous perceviez de nouveaux revenus ne changera pas le sort des premiers revenus, lesquels demeureront imposables en Espagne.
En revanche, l'administration fiscale pourrait estimer que vous êtes en réalité résident fiscal en France, et non en Espagne, ce qui remettrait en cause le traitement fiscal de l'ensemble de vos revenus mondiaux.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Bonjour Maître TOMI et merci pour cette réponse mais la forme conditionnelle que vous employez laisse penser que la réponse n'est pas binaire et que le cas n'est pas tranché. La question pourrait-être est-ce que la convention franco espagnole prévoit ce cas de figure ? Dans la négative, je peux penser que je m'expose à un arbitrage dont je ne connais pas les conséquences. Merci. Cordialement
il y a 4 ans
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