Français retraité du privé résident en espagne et auto entrepreneur en france
Sujet initié par jjc100, il y a 4 ans - 3624 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je suis retraité du secteur privé résident officiellement en Espagne depuis fin 2019 donc imposable en Espagne pour les revenus 2020 de source Française. Ayant une adresse de domiciliation en France, l'expatrié que je suis peut exercer une activité d'auto entrepreneur en France dont les revenus estimés seront accessoires à ceux déjà existants (10 à 15%). Les résultats de mes recherches sur la fiscalité m'ont conduit à identifier que je serai, pour des revenus provenant de cette activité en France, imposable en France. . J'aurais donc besoin de savoir si cette nouvelle situation remet en cause la fiscalité Espagnole sur mes autres revenus ? Merci de vos réponses
Si, en application de la convention conclue entre la France et l'Espagne, vos revenus de source française sont imposables en Espagne, le fait que vous perceviez de nouveaux revenus ne changera pas le sort des premiers revenus, lesquels demeureront imposables en Espagne.
En revanche, l'administration fiscale pourrait estimer que vous êtes en réalité résident fiscal en France, et non en Espagne, ce qui remettrait en cause le traitement fiscal de l'ensemble de vos revenus mondiaux.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître TOMI et merci pour cette réponse mais la forme conditionnelle que vous employez laisse penser que la réponse n'est pas binaire et que le cas n'est pas tranché. La question pourrait-être est-ce que la convention franco espagnole prévoit ce cas de figure ? Dans la négative, je peux penser que je m'expose à un arbitrage dont je ne connais pas les conséquences. Merci. Cordialement
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