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Confinement personne à risque facturation crèche
Sujet initié par Kokiri, il y a 4 ans - 4308 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ma fille frequente un crèche privée, la reprise est prévue le 11 mai. Pour des raisons médicales je ne peux remettre mon enfant dans la foulée.
Je souffre d une malade auto immune et au risque que le virus circule dans les locaux et qu elle me contamine nous preferons la garder . J ai donc averti la responsable de son abs et elle qui m'informe que je devrais m aquiter des 15 derniers jours du mois de mai sous prétexte qu ils sont ouverts.
Étant donné la crise sanitaire et pour des raisons médicales dois je m aquiter de la facture du mois de mai ?
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Bonjour,

En droit, les conventions légalement formées tiennent de lois à ceux qui les ont faites.

Il faut relire les termes de votre contrat et vérifier ce qui est prévu lorsqu'un décide de ne pas déposer son enfant.

Attendu que vous êtes lié à la crèche privée par un contrat et que la décision de ne pas faire garder est une décision unilatérale que vous avez prise, la crèche est en droit de vous facturer dans la mesure où la place de votre enfant lui est réservée.

C'est une question d'équilibre, autrement si tous les parents décident de ne pas faire garder leurs enfants, c'est la faillite pour la crèche.

Essayez d'expliquer votre situation et de justifier par un certificat médical, ça peut leur faire changer d'avis.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question;

Cordialement
Kokiri
Je comprends bien et en temps normal toute absence non justifié par un certificat médical est alors amputé. Mais la on parle bien d une crise sanitaire, ou le président E. Macron demande on personne vulnerable et à leur famille de rester chez eux pour 3 semaines de plus soit jusqu'au su 02/06.
Et il me semble injuste de faire payer les parents alors que nous sommes dans l obligation d être coupé du monde le temps de ce confinement prolongé.
De plus il me semble avoir lu qu une aide de la CAF à été mis en place pour les gestionnaires de micro crèche pour combler le manque à gagné lors de cette crise pouvez vous me confirmer cela.

En vous remerciant,
il y a 4 ans
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