Responsabilité civile et faute de l'assureur

Sujet (Cloturé) initié par CitoyenFR, il y a 4 ans - 3299 vues

Bonjour,

Je vous écris afin d'obtenir un petit renseignement sur une situation assez complexe. Il y a quelques jours, le fils de l'un de mes voisins à détérioré mon véhicule et il était alors convenu de faire appel, à sa garantie responsabilité civile pour me dédommager.
Cependant, nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de sinistre, que le courtier d'assurance (assurance unie) avait procédé à la résiliation de son contrat d'assurance habitation multirisque (souscrit chez Allianz et comprenant la garantie responsabilité civile vie privée) au 31 décembre 2019. Cela car l'épouse du souscripteur étant décédée courant 2019, l'assureur a donc prit l'initiative de rompre le contrat d'assurance en pensant que le défunte était celle qui avait souscrit au contrat (le contrat avait été souscrit par le père de famille, qui est bien vivant). Le courtier en assurance a donc reconnu son tort et a décidé d'établir un nouveau contrat d'assurance à dater d'aujourd'hui (07/05), mais refuse de couvrir la période se situant entre le 1er janvier et le 7 mai 2020. Sachant que la faute ayant entraîné la résiliation de ce contrat qui est censé être reconduit chaque année de manière tacite (clause stipulé sur le contrat) repose uniquement sur le courtier, est-il en droit de dégager sa responsabilité ?

En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
Cordialement,