Sujet (Cloturé) initié par CitoyenFR, il y a 4 ans - 3300 vues
Bonjour,
Je vous écris afin d'obtenir un petit renseignement sur une situation assez complexe. Il y a quelques jours, le fils de l'un de mes voisins à détérioré mon véhicule et il était alors convenu de faire appel, à sa garantie responsabilité civile pour me dédommager. Cependant, nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de sinistre, que le courtier d'assurance (assurance unie) avait procédé à la résiliation de son contrat d'assurance habitation multirisque (souscrit chez Allianz et comprenant la garantie responsabilité civile vie privée) au 31 décembre 2019. Cela car l'épouse du souscripteur étant décédée courant 2019, l'assureur a donc prit l'initiative de rompre le contrat d'assurance en pensant que le défunte était celle qui avait souscrit au contrat (le contrat avait été souscrit par le père de famille, qui est bien vivant). Le courtier en assurance a donc reconnu son tort et a décidé d'établir un nouveau contrat d'assurance à dater d'aujourd'hui (07/05), mais refuse de couvrir la période se situant entre le 1er janvier et le 7 mai 2020. Sachant que la faute ayant entraîné la résiliation de ce contrat qui est censé être reconduit chaque année de manière tacite (clause stipulé sur le contrat) repose uniquement sur le courtier, est-il en droit de dégager sa responsabilité ?
En vous remerciant d'avance pour vos réponses. Cordialement,
Je vous confirme que vous êtes parfaitement en droit d'engager la responsabilité personnelle de votre courtier.
Il faut donc lui adresser un courrier de mise en demeure de vous indemniser les sommes qui auraient dues être versées si l'assurance multirisques avait été valable.
Je me tiens à votre disposition si besoin pour vous assister.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.