Sujet initié par Alex860, il y a 4 ans - 5763 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Comment savoir si l'OQTF a été accompagné d'un IRTF ? Mon compagnon a reçu l'OQTF et a quitté la France après la date de départ qui lui était imposée. Cela fera 2 ans en juillet qu'il a quitté la France et nous souhaiterions savoir s'il peut revenir en France après juillet. Y a t'il un moyen de savoir s'il peut revenir ou de savoir s'il a bien un IRTF ?
La mention d'une IRTF figure dans le dispositif de l'OQTF, généralement en page 2 de l'arrêté du préfet, dans les articles 3 ou 4.
Cette décision interdit comme vous le savez le retour en France de l'étranger pour une certaine durée, d'un an à trois ans. Aussi, s'agissant de votre compagnon, il conviendra de vérifier si une IRTF de 3 ans n'a pas été prévue. Auquel cas, elle n'aurait pas encore expirée.
Dans le cas contraire, je vous invite, dans un premier temps, à faire savoir l'exécution et l'expiration de l'IRTF à la préfecture et au ministre de l'intérieur, afin que le signalement schengen qu'elle emporte soit levé. Cela permettra, dans un second temps, à votre compagnon de demander à nouveau un visa d'entrée en France.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou intervention si vous souhaitez être accompagnés dans ces démarches.
Bonjour maître. Pour exécuter l'irtf il suffit de sortir de l'espace shengen et rentrer au pays d'origine . Ou je dois contacter la préfecture qui m'a délivrer l'irtf ( 1 an) après la sortie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.