Chère Madame,
La mention d'une IRTF figure dans le dispositif de l'OQTF, généralement en page 2 de l'arrêté du préfet, dans les articles 3 ou 4.
Cette décision interdit comme vous le savez le retour en France de l'étranger pour une certaine durée, d'un an à trois ans. Aussi, s'agissant de votre compagnon, il conviendra de vérifier si une IRTF de 3 ans n'a pas été prévue. Auquel cas, elle n'aurait pas encore expirée.
Dans le cas contraire, je vous invite, dans un premier temps, à faire savoir l'exécution et l'expiration de l'IRTF à la préfecture et au ministre de l'intérieur, afin que le signalement schengen qu'elle emporte soit levé. Cela permettra, dans un second temps, à votre compagnon de demander à nouveau un visa d'entrée en France.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou intervention si vous souhaitez être accompagnés dans ces démarches.
Salutations distinguées,
Alexis NAIT MAZI
Avocat
il y a 4 ans
Maître,
Comment puis-je faire savoir l'exécution de l'IRTF à la préfecture et au ministre de l'intérieur. Existe-t-il des modèle ?
Une fois cela fais, mon conjoint pourra-t-il se rendre en France sans visa si sa nationalité le permet (visa touriste de 90 jours)?
Cordialement,
Alex.
il y a 4 ans
Bonjour maître. Pour exécuter l'irtf il suffit de sortir de l'espace shengen et rentrer au pays d'origine . Ou je dois contacter la préfecture qui m'a délivrer l'irtf ( 1 an) après la sortie.
il y a 3 ans
@driver il faut les contacter et demander l’effacement c quel préfecture ?
il y a 3 ans
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