Sujet initié par Alex860, il y a 4 ans - 5766 vues
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Bonjour,
Comment savoir si l'OQTF a été accompagné d'un IRTF ? Mon compagnon a reçu l'OQTF et a quitté la France après la date de départ qui lui était imposée. Cela fera 2 ans en juillet qu'il a quitté la France et nous souhaiterions savoir s'il peut revenir en France après juillet. Y a t'il un moyen de savoir s'il peut revenir ou de savoir s'il a bien un IRTF ?
La mention d'une IRTF figure dans le dispositif de l'OQTF, généralement en page 2 de l'arrêté du préfet, dans les articles 3 ou 4.
Cette décision interdit comme vous le savez le retour en France de l'étranger pour une certaine durée, d'un an à trois ans. Aussi, s'agissant de votre compagnon, il conviendra de vérifier si une IRTF de 3 ans n'a pas été prévue. Auquel cas, elle n'aurait pas encore expirée.
Dans le cas contraire, je vous invite, dans un premier temps, à faire savoir l'exécution et l'expiration de l'IRTF à la préfecture et au ministre de l'intérieur, afin que le signalement schengen qu'elle emporte soit levé. Cela permettra, dans un second temps, à votre compagnon de demander à nouveau un visa d'entrée en France.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou intervention si vous souhaitez être accompagnés dans ces démarches.
Bonjour maître. Pour exécuter l'irtf il suffit de sortir de l'espace shengen et rentrer au pays d'origine . Ou je dois contacter la préfecture qui m'a délivrer l'irtf ( 1 an) après la sortie.
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