Sujet initié par Cel199227, il y a 4 ans - 4916 vues
Bonjour,
Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. Que risque t'il ? Merci pour vos réponses.
Si votre fils n'était pas assuré pour conduire le véhicule accidenté, il risque d'une part une amende pour défaut d'assurance , d'autre part la réparation de son véhicule et de l'autre véhicule impliqué sera entièrement à sa charge.
De surcroît, si il y a eu des blessés dans l'autre véhicule et qu'il dépose plainte contre votre fils, ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée au pénale ou au civile également et il peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux personnes blessées si elles en font la demande.
Il ne faut jamais roulé avec un véhicule non assuré car les conséquences peuvent être bien plus grandes que ce que l'on pense.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une message indiquant que j'ai répondu à votre question;
Le garage n'a pas précisé qu'ils n'avaient pas d'assurance, le véhicule à un contrôle technique périmé et ils ne lui ont pas donné la carte grise du véhicule donc il n'a pas pu l'assurer.
Le véhicule de courtoisie aurait dû, à tout le moins, être assuré aux tiers par le garage. Le véhicule appartient au garage, c'était donc à eux de l'assurer.
Votre fils devra donc se retourner contre le garage s'il venait à être poursuivi.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.