Sujet initié par Cel199227, il y a 4 ans - 4917 vues
Bonjour,
Mon fils vient d'avoir un accident responsable avec un véhicule de courtoisie qui s'avère être non assuré et dont le contrôle technique est périmé depuis décembre 2019. Que risque t'il ? Merci pour vos réponses.
Si votre fils n'était pas assuré pour conduire le véhicule accidenté, il risque d'une part une amende pour défaut d'assurance , d'autre part la réparation de son véhicule et de l'autre véhicule impliqué sera entièrement à sa charge.
De surcroît, si il y a eu des blessés dans l'autre véhicule et qu'il dépose plainte contre votre fils, ce dernier pourra voir sa responsabilité engagée au pénale ou au civile également et il peut être condamné à verser des dommages et intérêts aux personnes blessées si elles en font la demande.
Il ne faut jamais roulé avec un véhicule non assuré car les conséquences peuvent être bien plus grandes que ce que l'on pense.
Je vous remercie de bien vouloir m'adresser une message indiquant que j'ai répondu à votre question;
Le garage n'a pas précisé qu'ils n'avaient pas d'assurance, le véhicule à un contrôle technique périmé et ils ne lui ont pas donné la carte grise du véhicule donc il n'a pas pu l'assurer.
Le véhicule de courtoisie aurait dû, à tout le moins, être assuré aux tiers par le garage. Le véhicule appartient au garage, c'était donc à eux de l'assurer.
Votre fils devra donc se retourner contre le garage s'il venait à être poursuivi.
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