Je souhaite développer une plateforme web permettant de mettre en relation des particuliers, un exemple tout simple vous aidera à comprendre l'intérêt et le but de cette plateforme.
1) Un particulier A a besoin de changer les bougies d'allumage de son véhicule. Faute de compétences dans la mécanique, il se rend sur le site pour trouver une personne à proximité de chez lui avec les compétences nécessaires.
2) Le particulier A trouve le profil du particulier B et après lecture de son profil le particulier A le contacte pour lui exposer son problème.
3) Après échanges écrits, le particulier B lui dit qu'il peut lui changer ses bougies d'allumage et est disponible le lendemain à 20h00.
4) Le particulier A confirme qu'il sera présent, il se rend le lendemain chez le particulier B et celui-ci lui change ses bougies d'allumage comme convenu.
5) Le particulier A repart, il peut lui laisser un avis favorable/défavorable sur la plateforme.
Est-ce légal ? J'ai intentionnellement fait exprès de ne pas parler d'argent car la plateforme permet uniquement la mise en relation.
Tel que présenté, votre projet n'amène aucun signal d'alarme.
Vous pouvez prendre exemple sur cette plateforme qui permet la mise en relation des particuliers : https://www.allovoisins.com outre leurs Conditions Générales si cela peut vous inspirer.
Après, en fonction de votre projet, il conviera bien entendu de personnaliser chaque élément de votre offre par un contrat contenant des clauses adaptées. C'est essentiel.
Je ne vois rien d'illégal à votre projet. IL vous faut à présent présenter les conditions générales, et les éléments de protection des données individuelles….
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
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