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Question résolue par Maître Amaury PLUMERAULT
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Amaury

Crédit à la consommation de 1993
Sujet initié par Sophie, il y a 4 ans - 3818 vues

Bonjour,
J'ai reçu un appel d'un cabinet de recouvrement EXPERIUM me relançant sur un crédit à la consommation datant de 1993 avec un titre exécutoire de 1999. Ils m'ont envoyé un mail avec un simple courrier (sans document joint) pour me réclamer une somme (il n'y a pas de détail non plus). Aucun N° SIRET n'apparaît non plus sur ce courrier ni le nom de mon interlocuteur. Je suppose que ce cabinet a racheté mon dossier puisse qu'il dise "créance détenue à l'origine par....". Il devrait y avoir prescription avec la loi de 2008. Mais comment en être sûre? Je me suis séparée et j'ai déménagé depuis tout ce temps et je n'ai aucun souvenir de procédure depuis.Quelle démarche me conseillez-vous de faire? Leur harcèlement téléphonique démarre et je souhaiterai mettre fin à cette affaire.

Merci de vos réponses infiniment pour votre aide.
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Chère Madame,

Cas classique de titrisation. Un organisme acquiert un portefeuille de créance dont il poursuit le recouvrement.

Sans voir les pièces de votre dossier, il sera difficile de vous renseignement avec précision sur la stratégie opportune à mener.

En tout état de cause, la prescription du titre est de 10 ans, sauf accomplissement d'un acte interruption d'instance, telle une saisie, même infructueuse.

Ainsi, la prescription peut être repoussée à l'infinie tant qu'un Huissier procède à son recouvrement.

En l'état, rapprochez-vous d'un Conseil. Ces dossiers sont procéduralement techniques de sorte qu'un délai non-respecté peut vous priver de tout recours. Nous avons encore eu le cas récemment.

Sincères salutations,

Me Amaury PLUMERAULT
#Site internet#
Sophie
Merci de votre réponse.
Comme je n'ai absolument aucun document en ma possession...ça va être difficile d'étudier quoique ce soit !
Et pourquoi, un dossier dans les mains d'un huissier (qui n'aurait donné aucune nouvelle pendant 20 ans) se retrouve dans un cabinet de recouvrement...? Je trouve ça très bizarre, non?
Dois-je leur demander de me fournir la totalité des pièces avec également le contrat d'achat de la créance?
il y a 4 ans
Il faut effectivement obtenir tous les documents que vous visés auprès de l'étude d'Huissier ou directement de la société de recouvrement.

Bien souvent, ce sont ces cabinets qui procèdent au rachat de créances, d'où la présence de leurs en-têtes.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Sophie
Merci pour vos réponses.
il y a 4 ans
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