Acquisition de nationalité par mariage : inscription fichier taj
Sujet initié par krakropeli, il y a 4 ans - 2772 vues
Bonjour,
En 2017, j'ai envoyé un SMS à un vendeur de cannabis (dealer) en lui demandant si son "produit" était de bonne qualité et que c'était ma première fois. A la suite de cela, ce vendeur m'a appelé pour me confirmer que c'était de bonne qualité, etc. sauf que je n'ai pas été plus loin.
Ensuite, 20 jours après le Gardien de la Paix m'appelle pour me convoquer au commissariat. Il me met une pression terrible en me disant que je pourrais être condamné. Je me rends au commissariat à sa demande et je témoigne contre ce dealer. Je n'ai eu aucune condamnation, ni rappel à la loi, aucune poursuite...
J'ai fait la demande de nationalité française en octobre 2019 et j'ai été interrogé par la gendarmerie à ce sujet et par la police concernant cette affaire il y a pas très longtemps. Pendant l'audition je leur ai exposé tous les faits, ils m'ont indiqué qu'il y a un "fichier" à mon nom pour "acquisition de stupéfiant". J'ai lu dans le forum que cela pouvait être un motif d'ajournement de la naturalisation. Je suis resté sans visa de 2013 jusqu'à 2015, je me suis régularisé suite à mon mariage.
Concernant mon cas, pourriez-vous me dire à qui je dois m'adresser pour l'effacement de ce fichier ? Est-ce que c'est un motif d'ajournement ces 2 éléments ?
J'ai vu que les gens demandent auprès du CNIL, du Ministère de l'Intérieur ou Procureur de la République. Je suis un peu perdu.
Rassurez vous, ce ne sera pas suffisant pour avoir un rejet voire un ajournement. Vous n'avez écrit qu'un sms! de la pression inutile de la part de la police. Cela étant, il faudra apprécier l'ensemble de votre vie et si pas d'autres dérapages. Il est difficile de se prononcer sur vos chances ignorant votre dossier.
Sans condamnation ni même rappel à la loi ( qui ne figure pas dans le casier), c'est "bon".
Je reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu (clic sur le bouton vert). Bonne journée.
Merci beaucoup pour votre rapidité et réactivité !
L'autre dérapage c'est que je suis arrivé en France en 2013 et je suis resté "illégal" jusqu'en 2015. Je leur ai expliqué que mon père était homophobe, qu'il m'a menacé de mort à l'âge de 16 ans et que je ne pouvais plus retourner dans mon pays d'origine. J'ai des doutes quand même quant à l'obtention de cette nationalité, même si je reste confiant.
Cela dit, pourriez-vous me dire qu'est-ce quel autorité administrative je dois contacter pour l'effacement du fichier TAJ ?
L'enquête révèle clairement qu'il y a un fichier à son actif. C'est un motif d'ajournement. Le préfet s'en fout que ca soit un petit sms ou pas, c'est du pain bénit pour ajourner un tel dossier avec un fichier. Revenez sur le forum après nous dire la suite. Conseil vous avez intérêt à demander auprès du procureur l'effacement de vos antécédents judiciaires
En réalité, vous n'avez pas entamé une procédure de "naturalisation" mais d'acquisition de la nationalité française par déclaration en raison du mariage avec un français.
Les conditions d'obtention de la nationalité sont différente. D'un coté elle est laissée à l'appreciation du Préfet et de l'autre, elle est de droit si vous remplissez les conditions légales.
Dans votre cas, à partir du moment où on vous a remis un récepissé de déclaration d'acquisition de la nationalité par mariage, il faut compter 1 an et si dans l'année le Préfet ne vous a pas notifié un refus d'enregistrement, vous demandez la copie de votre déclaration mentionnant l'enregistrement. Vous demanderez votre certificat de nationalité française avec ce document.
En l'espèce, je ne pense pas que la mention inscrite à votre TAJ soit suffisante pour qu'on vous oppose un refus d'enregistrement.
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