Sujet (Cloturé) initié par Lyes, il y a 4 ans - 2709 vues
Bonjour, Je suis algérien 27 ans, je suis rentrés avec un visa touristique puis je me suis fais attrapes et ils m ont pris mon passport et si y a une possibilité de le récupéré après un an vue que j avais oqtf, ou si c est possible de déposer avec une attestation de dépôt qui est délivré par le consulat comme j ai pu avoir plus de fiches de paies et plus des preuves sur le territoire français merci
L'administration a le droit de conserver la passeport de l'étranger qui fait l'objet d'un OQTF. Vous pouvez récupérer votre passeport en apportant la preuve que vous avez quitté l'espace Schengen.
Dans votre situation, il n'y a pas de fondement juridique pour exiger la restitution de votre passeport sauf à être régularisé sur le territoire français.
Si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous pouvez néanmoins la faire avec la copie du passeport ou si récépissé de demande de délivrance d'un nouveau passeport.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question;
Dans ce cas je peux être régularisés sans quitter le territoire et refaire une autre demande de visa vue que mon visa est figurés sur mon passport et j'ai pas une photo copie de mon visa par contre j ai la photocopie de la 1 ère page et une atestation de dépôt qui m ont délivrés au consulat merci
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