Sujet (Cloturé) initié par Coucou, il y a 4 ans - 4592 vues
Bonjour, Je me suis pacsé avec un ressortissant français j’ai fait ma demande de séjour suite à ça mais malheureusement j’ai reçu un oqtf après deux récépissés . J’ai contacté une avocate ça fait maintenant 8 mois mais elle me dit qu’on attend tjrs la date d’audience. Je commence à m’impatienter et je ne sais quoi faire ?
Généralement les procédures OQTF sont jugées dans le délai de 3 mois à compter du dépôt de la requête mais selon les Tribunaux le délai peut être plus long. En outre depuis le mois de janvier il n'y a quasiment pas d'audience entre la grève des avocats et le confinement. Il va falloir patienter malheureusement. Bon courage.
Merci Maître , votre réponse me rassure . Mais c’est un peu embêtant je sais pas si je peux introduire une nouvelle demande à la préfecture surtout que l’anniversaire de loqtf arrive à échéance .
Attention l’OQTF est exécutable pendant un an à compter du jugement (car elle ne devient définitive qu’après que le jugement soit rendu) . Vous pourrez donc déposer une nouvelle demande à la Préfecture qu’après l’expiration de ce délai. Cordialement
Bonjour comment a été votre dossier étiez-vous en conditions de pouvoir demander la carte ? Je veux dire nombre d'années en France et durée de vie commune avec le pacs ?
Aviez vous au moins 5 années de présence en France ? Aviez vous un travail lors du dépôt ? Je vous demande tout cela parce que sans avoir respecté ces conditions à savoir 5 ans de présence en France et un an au moins de vie commune ne perdez pas votre temps à aller faire un recours. En revanche en ce moment vous ne pouvez que patienter malheureusement.
Non j’ai pas ,5 années de présence en France , non j’ai pas de travail , je poursuis juste mes études pour l’instant . Mais j’ai plus de 2 années de vie communes . J’ai confier mon dossier à un avocat .
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