Ce n'est pas clair du tout. Ce n'est pas le tribunal qui refuse le regroupement.
Soit vous avez eu une décision administrative négative et vous avez fait un recours contre cette décision, et à ce moment là, le tribunal a pu donner raison au préfet.
Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert).
Bonne journée.
Merci pour m'écrire,alors première c'est le préfecture qui ma donner de favorable disait que j'ai gagné 14001 par ans alors mon bulletin est 1500€1600€1700€1800€, je ne comprends pas comment ils sont calculé,donc j'ai envoyé une courrier aux tribunal avec décision de prefecture et près c'est tribunal aussi qui m'envoie courrier recommence que il refuse ma demande que parce que qu'il m'envoie une courrier alors que j'ai pas reçu ce courrier la
il y a 4 ans
Merci pour m'écrire,alors première c'est le préfecture qui ma donner de favorable disait que j'ai gagné 14001 par ans alors mon bulletin est 1500€1600€1700€1800€, je ne comprends pas comment ils sont calculé,donc j'ai envoyé une courrier aux tribunal avec décision de prefecture et près c'est tribunal aussi qui m'envoie courrier recommence que il refuse ma demande que parce que qu'il m'envoie une courrier alors que j'ai pas reçu ce courrier la
il y a 4 ans
Désolée mais je ne comprends rien du tout
il y a 4 ans
OK Merci voilà mon numéro #Numéro de téléphone# si vous pouvez m'appeler s'il vous plait Merci
il y a 4 ans
Le Mr a formulé un recours contentieux suite à la décision du préfet. Le tribunal est resté sur la décision préfectorale. Le tribunal a envoyé sa décision par lettre recommandée, mais le MR n'a reçu l'avis de passage. Voilà en gros.
il y a 4 ans
OK Merci voilà mon numéro #Numéro de téléphone# si vous pouvez m'appeler s'il vous plait Merci
il y a 4 ans
Voilà c'est ça j'ai reçu la décision de préfecture défavorable en janvier 2020 je disais que j'ai dit moi envoyer le dossier au tribunal donc j'ai envoyé le dossier au tribunal aussi tu m'as envoyé Une courrier recommandé défavorable aussi mai 2020 mets dans le courrier du tribunal envoyer un courrier sur le recommande que j'ai pas récupéré c'est curieux retourner au niveau de tribunal mais en gros moi j'ai pas reçu de courrier ça m'a étonné qui m'a envoyé le courrier que j'ai pas reçu
il y a 4 ans
Bonsoir,voilà ce que j'ai reçu,
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint de l'expédition l'ordonnance du 24/04/2020
Rendue dans l'instant enregistré sous le numéro mentionné ci dessus.
La présente notification fait le courier le délai d'appel qui es de 2 mois, Merci
il y a 4 ans