Je souhaite déposer une marque + protéger le nom de domaine de mon entreprise. J’ai donc effectué une recherche d’antériorité sur Inpi, et là j’aperçois une marque déposée par une personne qui est identique phonétiquement à la mienne (la sienne est la même chose mais en abrégée..) donc à la lecture, la même chose. Je suis déjà active sur les réseaux sociaux et possède une petite communauté qui me connaissent sous ce nom là. C’est également dans le même domaine de métier. Ma question est: devrai quand même déposer ma marque et la protéger ou bien complètement laisser tomber ?
Cher Monsieur (ou Madame), Vous posez un problème liée à l'identité de la marque ainsi qu'à la raison de cette identité vocale. C'est un débat factuel complexe, et il n'est pas possible de répondre de manière théorique.
Pour vous donner une indication: La marque TOSHIBA a été contrefaite en Inde par la marque TOSIBA qui ne correspond à priori pas. Si ce n'est que la prononciation est identique. TOSIBA a été annulée. Mais TOSHIBA bénéficiait déjà de la protection par la notoriété.
Vous indiquez que vous avez déjà exploité votre marque sous un nom publique. Il faudrait commencer par le prouver.
Je peux vous faire une consultation motivée sur la capacité de votre marque à être protégée par dépôt de marque. Vous pouvez me contacter en privé.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.