Refus d'échange de mon permis de conduire senegalais
Sujet (Cloturé) initié par Paco, il y a 4 ans - 4438 vues
Bonjour,
J'ai fais la demande d'échange de mon permis de conduire senegalais à la préfecture du Rhône le 27 décembre 2019, après 5 mois la préfecture de la Loire Atlantique m'a envoyé un courrier recommandé pour me dire que il n'y pas d'accord entre la France et le Sénégal, et le décret qui annule l'accord était five au 30 mars 2020, alors j'ai déposé le 27 décembre 2019, j'ai besoin de vos conseils.
Il faut attaquer cette décision. Puisque vous avez déposé votre demande d'échange bien en avant l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition. Beaucoup d'autres nationalités ont été victimes de cette décision arbitraire. En Avril dernier j'ai pourtant vu sur le site gouvernemental que le Sénégal, le TOGO, la Côte d'Ivoire, pour ne citer que ces pays là, faisaient toujours partie des pays ayant des accords d'échange de permis de conduire avec la France, contrairement au Bénin par exemple que la France a retiré des pays faisant partie de la convention, depuis Octobre 2019
si pas de réponse à votre courrier AR de contestation , passé un délai de 2 mois à compter de la réception de l' AR , vous devez faire un recours devant le tribunal administratif compétent pour demander son annulation
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