Résiliation assurance auto motif ' altération relations commerciales'
Sujet (Cloturé) initié par Maslow300890, il y a 4 ans - 5413 vues
Bonjour,
La MAIF à résilié mes contrats habitation et auto au 31-12 2019. Suite à un dégât des eaux en novembre 2018, j'ai envoyé un courrier de réclamation, n'étant pas d'accord avec le montant de l'indemnisation. Je pense que la résiliation est dû à mon courrier de désaccord.
Leur courrier RAR de résiliation à pris effet au 31-12-2019. Le cachet de la poste sur l'enveloppe indique le 27-11- 2019, il n'y a donc pas eu 2 mois de préavis.
Le relevé d'information n'indique aucun motif de résiliation. J'ai donc contacté l'AGIRA qui m'a informé que le motif de résiliation était "altération des relations commerciales"
Pour information j'ai eu un seul sinistre en 2014, rien de bien méchant, quelqu'un à heurté mon véhicule à l'arrière, au feu rouge. Bref, aucun sinistre depuis 2014.
Bien sûr, je rencontre des difficultés pour me réassurer.
Puis-je contester cette résiliation, d'une part car ce motif ne me semble pas être un motif de résiliation. Il me semblait qu'en cas de résiliation par l'assureur, celui ci devait motiver la résiliation en apportant un vrai motif. D'autre part, dans la mesure où il n'y a pas eu 2 mois de préavis, c'est résiliation est-elle valable ? Est-il possible de faire annuler ce motif de résiliation à l'agira ? Si oui, quel motif de résiliation devra être alors inscrit ? Enfin quelles sont mes possibilités pour retrouver une assurance auto. Celles que j'ai contacté à ce jour, refusent au motif que j'ai été résiliée par mon assureur.
Par avance merci de votre réponse Bien cordialement
L'article R 113-10 du Code des assurances prévoit la possibilité pour un assureur de résilier le contrat à la suite d'un sinistre. Cette possibilité n'est offerte à l'assureur que si une clause du contrat le prévoit expressément. En l'absence d'une telle clause, l'assureur ne pourra pas mettre fin au contrat à la suite d'un sinistre.
Cette possibilité de l'assureur ne doit pas dégénérer en abus.Le juge apprécie si le nombre de sinistre a augmenté etc...
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