Bonjour, Je suis française et je suis avec un algérien depuis, 2ans. Nous avons pas pu nous marier car il s’est retrouvé en centre de rétention pendant 1mois et demi. Il s’est fait expulser en Algérie et deux ans d’interdiction sur le territoire français. J’ai été le voir, j’ai eut un visa d’un mois. je suis revenu j’étais enceinte. Il est revenu en France car il ne voulait pas louper ma grossesse. J’ai déjà fait deux fausses couches. J’aimerais avoir des renseignements si l’on peut se marier ? Si on peut se mettre en l’égalité car j’ai pas envie qu’il se retrouve une nouvelle fois dans un centre Ou qu’il soit expulsé ! Cordialement
Bonjour, mon concubin a une interdiction de 3 ans après avoir étais envoyer au centre de rétention au mois de octobre 2019 il a ete expulsé mais comme ton concubin il es revenue d'algerie en decembre 2019 malgres qui ne pouvais pas , moi c'est un peu differents je ne suis pas enceinte mais nous aurons Egalement voulue nous marier mais on aurais voulue savoir plus pour voir si sa aurais pue un peu debloquer la situation! On peux echanger nos cordonnées ( mail, compte facebook ?) Pour pouvoir parler plus facilement car je n'ai trouver personne dans cette situation !
Pourquoi dites vous que c'est un crime et un délit grave ( je vous cite). Les crimes sont jugés en cours d'assises. C'est un petit délit, il ne faut pas exagérer pour effrayer cette jeune femme pour je ne sais quel dessein !!
Chère Madame, Votre ami est sous le coup d'une Interdiction du Territoire Français de 2 ans. C'est une sanction pénale lourde, qui correspond à un délit ou à un crime grave de votre ami.
Tant qu'il est sous le coût de cette interdiction de territoire, il ne peut pas rentrer en France. Puisqu'il y est rentré, l'interdiction de territoire ne peut pas être purgée et le délai est au mieux prorogé, au pire réinitialisé.
Votre ami doit donc demander la mainlevée de cette interdiction, pour pouvoir rentrer en France à nouveau.
En se maintenant en France il risque - une peine complémentaire de 3 ans de prison - et une nouvelle interdiction de territoire pouvant aller jusqu'à 10 ans.
Je vous précise que le "fait accompli" est très mal vécu par l'administration française, et le fait qu'il soit le père d'un enfant "à naître" ne lui donnera pas plus de droits, puisque vous pouvez exercer votre droit à vivre une vie de famille en Algérie (ce que vous avez d'ailleurs déjà fait).
Vous avez le droit de vous marier où vous voulez y compris en Algérie où vous êtes allée le rejoindre. Lorsqu'il aura purgé sa peine il pourra demander à revenir en France dans les règles du droit commun. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.