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Passage de micro-entrepreneur à sasu
Sujet initié par arnaud durand, il y a 4 ans - 2418 vues

Bonjour,
Depuis Janvier 2019 je suis micro-entrepreneur (bénéficiant de l'ACCRE) pour mes deux activités:

- Activité principale [VENTE DE MARCHANDISE] : la revente de chaussures neuves via mon site internet pour des particuliers.
- Activité secondaire [PRESTATION DE SERVICE] : la création de site e-commerce pour des professionnels

J'ai réalisé un CA sur l'année 2019, du 1 Janvier au 31 Décembre :
- sur l'activité principale : 40 770€
- sur l'activité secondaire : 3000€

J'ai réalisé un CA sur l'année 2020, du 1 Janvier au 18 Mai 2020 :
- sur l'activité principale : 93 500€
- sur l'activité secondaire : 4120€

Suite au futur dépassement du plafond de TVA, je souhaite passer en SASU.
Cependant je suis totalement bloqué sur 3 questions dont je n'ai pas réussi à trouver les réponses précises. Je fais donc appel à vous afin de m'aider à répondre à ces questions :

Question 1 : Ai-je le droit de demander une franchise de TVA à la création de ma SASU via le formulaire M0 alors que je change justement de structure juridique (pour une SASU) car j'allais dépasser le plafond de TVA en vente de marchandise annuel en micro-entrepreneur qui s'élève à 94 300€.

Question 2 : Ai-je le droit de garder ma micro-entreprise d'ouverte pour mon activité secondaire de prestation de service ?

Question 3 : J'ai un stock de chaussures d'une valeur d'achat de 20 000€ comment l'intégrer dans ma SASU sachant que je démarre avec un capital de social de 1000€ car j'ai vu qu'un apport en nature ne doit pas excéder la moitié du capital social (il est impossible pour moi de démarrer avec un capital social de 40 000€).

Merci d'avance pour votre aide
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Cher Monsieur,
Votre entreprise actuelle a dépassé les seuils fiscaux de la microentreprise.
Vous avez donc intérêt à passer en société.
Lors du transfert de votre activité vous ne pourrez pas conserver votre microentreprise puisque l'activité va être transférée. La logique serait donc de faire l'apport de l'activité complète à la SASU nouvelle.
L'intérêt étant la diminution des droits de mutation et la possibilité de créer votre SASU avec un capital de départ supérieur à 80.000 €, (60% de votre activité).
Ou de vendre l'activité à la SASU à créer pour générer de la trésorerie.*

Vous pouvez décider de ne transférer que l'activité "vente" à la SASU, et conserver en microentreprise l'activité services.

EN toute hypothèse le capital social dépasse largement les 1000 € si vous faites l'apport du fonds de commerce. Dans ce cas le stock est également repris en valeur de stock.

Enfin, une société commerciale avec un capital de 1000 € est totalement sous-capitalisée. Il faut un minimum de valorisation. C'est pourquoi je vous propose de faire un apport du fonds de commerce au capital de la société, ce qui la passera dès sa création à un montant de l'ordre de 50.000 €

Vous n'aurez pas de franchise de TVA puisque vous serez de plein droit assujetti à la TVA

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 4 ans
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