Gourdonneuse matériel tp

Sujet initié par Gueguette52?, il y a 4 ans - 2772 vues

Bonjour,
Dans l'hypothèse où l'entreprise de TP serait soumise à la règlementation sur les installations classées, il serait possible de vous plaindre auprès du préfet de région en invoquant, le cas échéant, une méconnaissance des prescriptions de son autorisation/enregistrement/déclaration d'exploiter (il est fréquent que les autorisations/enregistrements/déclarations prescrivent le respect de règles en matières sonores, émissions de fumée...). Si l'entreprise de TP ne respectait pas de telles prescriptions, le préfet pourrait lui imposer de le faire par une mise en demeure.
En toute hypothèse, vous pourriez agir sur le fondement du trouble anormal de voisinage devant le juge civil à condition, comme son nom l'indique, de démontrer l'anormalité des nuisances subies.
Je me tiens à votre disposition pour discuter plus amplement des solutions ( #Adresse email# ), étant précisé que je vous conseille, en tout état de cause, de privilégier, dans un premier temps au moins, un règlement à l'amiable de votre problème.
Je suis également à votre disposition s'agissant du second sujet mais il conviendrait que vous développiez plus précisément votre question afin que je puisse y répondre.
Bien cordialement.
Alice Grézillier