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Pacs oqtf et mariage
Sujet initié par Wawa, il y a 4 ans - 5440 vues

Bonjour cher Maître,

J’ai besoin de vos lumières.

Cela fait maintenant 4 ans que je connais mon mari.
Il est entré en France avec un visa étudiant.

Nous nous sommes pacsé en mars 2017 et avons déposée une demande de régularisation à la préfecture de Paris en mars 2018.

Nous avons obtenu un rendez vous pour février 2019 date à laquelle nous avons déposé le dossier.

En septembre 2019 nous nous sommes marié.

En décembre 2019 mon mari a reçu une OQTF sur la base du dossier que nous avions déposé avec le PACS et nous avons décidé de ne pas faire de recours.

On pensait attendre un an que l’OQTF passe.

Je viens de voir sur le site de la CIMADE que « si la situation de la personne évolue et qu’elle peut bénéficier d’un titre de séjour de plein droit elle peut demander une régularisation »

CELA VEUT T’IL DIRE QUE L’ON OZUR DEMANDER UNE RÉGULARISATION SUE LA BASE DU MARIAGE AVANT LA DATE ANNIVERSAIRE DE L’OQTF ?

Dans l’attente de votre retour
Bien à vous

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83%de réponse
12 réponses
Bonjour,

L'information que vous avez lue est parfaitement exacte. Effectivement si un changement intervient dans la situation de l'étranger, il peut demander un réexamen de son dossier en prenant en compte les éléments nouveaux.

L'OQTF n'est pas un obstacle à un nouvel examen.

Si vous êtes mariés, votre mari peut obtenir un titre de séjour si vous même avez la nationalité française, c'est l'article L.313-11 4° du CESEDA qui le le prévoit.

Si vous n'êtes pas française, néanmoins il peut solliciter un titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-11 7° puisqu'il justifie de l'existence d'une vie privée et familiale sur le territoire français.

Je vous conseille de passer par un avocat pour la bonne gestion de votre dossier;

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question;
il y a 4 ans
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wawa
Merci beaucoup maître poor votre retour.

Effectivement j’ai oublié de préciser que je suis française.
Êtes vous sur la région parisienne pour que je puisez vous contacter. Nous aimerions pourvoir demander un réexamen.

Merci
il y a 4 ans
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wawa
Maître,
Honnêtement quelles sont les chances que cela aboutisse sur une issue positive en générale?
il y a 4 ans
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Pour moi 99% de chance d'avoir une issue positive.
Je suis à Metz mais la distance n'est pas un obstacle pour prendre en charge votre dossier.

Merci d'indiquer si j'ai répondu
il y a 4 ans
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Akli
Bonjour et ce que je peux faire une demande de titre séjour et oqtf en cours. J'ai rentré avec visa et je suis pacsé et j'ai un OQTF et maintenant je suis marié avec une française et ce que je peux faire une demande de titre séjour maintenant ou il faut attendre anniversaire de oqtf
il y a 2 ans
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Akli
Bonjour je suis dans le même chose que vous comment vous avez fait pour vous démarches maintenant et ce que vous pouvez me expliquer. Cordialement
il y a 2 ans
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Poto
Bonjour wawa je suis dans la même situation que votre mari. Il est entré en France en quelle année ? Cordialement
il y a 4 ans
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Wawa
Il est rentré en 2014.

On hésite à faire la demande car comme l’Oqtf est toujours valable il y a quand même un risque qu’il soit expulsé.

On ne sais pas trop si tu on doit demander maintenant ou attendre que l’Oqtf ai 1 an
il y a 4 ans
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Poto
Je vois. A mon avis le refus est lié aussi au fait qu'il n'ai pas encore 5 ans de présence en France. J'aurais toi à ce ces doutes je prendrai mon mal en patience et j'attendrai tranquillement décembre pour que l'oqtf ait un an. Là au moins vous êtes sûrs que vous ne risquez absolument rien et vu que vous êtes mariés déjà, le plus dur est passé. Il vous restera qu'à prendre les 7 prochains mois pour rassembler encore plus de preuves possibles et la régularisation sera à 1000%.
il y a 4 ans
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Akli
Bonjour je suis dans le même chose que vous comment vous avez fait pour vous démarches maintenant et ce que vous pouvez me expliquer. Cordialement
il y a 2 ans
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Akli
Bonjour je suis dans le même chose que vous comment vous avez fait pour vous démarches maintenant et ce que vous pouvez me expliquer. Cordialement
il y a 2 ans
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Kenan
Bonjour wawa je suis dans la même situation de votre marié et ce que maintenant il son donné le titre séjour. Cordialement
il y a 1 an
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