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Question résolue par Maître Thibault CAMPAGNE
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Thibault

Changement de nom - acte de naissance - livret de famille
Sujet (Cloturé) initié par Emma, il y a 4 ans - 6046 vues

Bonjour,

Je suis née en janvier 96, j'ai été reconnue par ma mère avant ma naissance (prénatale), je portais donc son nom. Je figure sur un livret de famille avec ma mère seulement.
En bas de page est indiqué le fait que j'ai été reconnu par mon père en février 98 (soit deux ans plus tard).
Ils se sont mariés en juin 98. Je figure également sur un autre livret de famille mais cette fois avec le nom de mon père.

Sur mon acte de naissance, le nom de ma mère est barré, succédé par celui de mon père. Aucune mention marginale à côté, mentionnant un quelconque changement de nom...
En bas de page en revanche, dans un premier paragraphe il est marqué qu'il m'a reconnue en février 98. Dans un second paragraphe, il est marqué que j'ai été légitimée par leur mariage en juin 98 : Par contre, la qualité et la signature de l’officier de l’état civil ne sont pas indiquées.

Est-ce normal que je ne porte pas le nom de ma mère ?
Ni la reconnaissance tardive de mon père, ni le mariage ne sont dus à mon changement de nom.
Alors il me semble que mes deux parents doivent avoir fait une déclaration conjointe devant l'officier d'état civil pour un changement de nom me concernant... À moins que je ne me trompe.
Ai-je la possibilité d'avoir accès à ce document ? Si oui, comment ?

Merci d'avance de vos réponses !
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2 réponses
Chère Madame,

Votre cas relève de l'ancien droit (avant 2005).
Vos parents n'étant pas mariés, vous portez le nom de votre mère sauf déclaration du père dans les 3 jours (pas le cas) : il faut alors une déclaration conjointe (pas faite).
Vos parents se sont mariés avant 2005 et alors que vous étiez mineure, vous avez donc automatiquement été légitimée par mariage et donc avez automatiquement changé de nom.
Il n'y a donc pas de "document", c'était automatique avant 2005.

VBD
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Emma
Bonjour Maître CAMPAGNE,

Ah d'accord... C'est par rapport au fait que ça ce soit passé avant 2005. Moi qui pensais pouvoir démontrer le fait que normalement je ne dois pas porter son nom...
Mais je comprends mieux maintenant...
Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement,
il y a 4 ans
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