Demande la nationalité française avc un ancien loqtf
Sujet (Cloturé) initié par benkhouya ali, il y a 4 ans - 3053 vues
Bonjour, j’ai fait l’objet d loqtf en 2015 acause de démarche de mariage avec mon ex maintenant je suis plus avc j’ai changé la ville j’ai rencontré une autre femme je suis parents enfants français jai eu mon titre de sejour et j me suis marié je compte demander la nationalité française par mariage est-ce que mon ancien loqtf va gener ma demande de la nationalité sachant que il date de 2015 j’ai entendu que il reste sur le fichier de l’état meme jai eu mon titre de sejour s’il vous plaît j’attends votre réponse bonne journée
Le fait d'avoir reçu une OQTF ne constitue pas une infraction pénale. En principe, seule une infraction peut s'opposer à l"acquisition de la nationalité pour menace à l'ordre public. L'OQTF n'apparait pas sur votre casier judiciaire.
Si vous n'avez pas été condamné, par ailleurs, vous pouvez déposer votre dossier de naturalisation. Restez vigilant par rapport à la réponse, vous pouvez toujours contester un refus.
Merci de cliquer sur résolu pour indiquer que votre question a été traitée.
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
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