Sujet initié par Sophiev, il y a 4 ans - 1938 vues
Bonjour,
Je suis professeur à domicile, suite au covid 19, j ai décidé de reprendre mon activité le 2juin. Med eleves sont sous engagement, et il est stipulé dans le contrat que si ils annulent un cours , ils se doivent de le payer. L un de mes élèves ne souhaite pas reprendre les cours et ne veux pas payer les sommes des cours annules. Celle ci m a fourni un certificat d isolement car elle serait une personne fragile mais compte tenu de son comportement, j ai des doutes sur la véracité. J aimerai savoir si j ai le droit de me renseigner auprès de la cpam afin de vérifier si cette personne est bien une personne fragile, atteinte d une maladie qui fragilise l etat de santé face au covid, définie dans la liste faite par l etat? Si j en ai le droit , j aimerai savoir par qui je dois passer pour avoir ces informations. Je vous remercie
Les informations dont dispose la CPAM revêtent un caractère confidentiel et ne pourront vous être fournies. Qui plus, vous n'êtes pas dans une situation d'employeur à l'égard d'un salarié.
A mon sens, soit vous prenez acte du refus de l'élève, soit vous tentez "au bluff" en insistant sur le fait que toute prestation d'enseignement souhaitée doit être honorée.
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