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Question résolue par Maître Aurore DELCOUR
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Aurore

Refus visa long séjour conjoint de français
Sujet (Cloturé) initié par greggy21, il y a 4 ans - 3728 vues

Bonjour,je suis actuellement marié avec mon épouse marocaine qui est retourné au pays pour demander un visa long séjour conjoint de français.Elle a obtenu un refus de la part du consulat de Rabat et ensuite de la commission des recours contre les refus de visa.On a donc décidé de faire appel auprès du tribunal administratif de cette décision.Sur télérecours citoyens j'ai envoyé tout les documents nécessaires pour prouver la véracité de notre mariage (conversation facebook,photos,livret de famille,papiers de mariage,facture et quittance de loyer).
Ma question est la suivante:le tribunal administratif a mis en demeure le ministère de l'intérieur.Je voulais savoir ce qui allait se passer si celui-ci ne fait pas de mémoire ou ne réponds est-ce que l'audience sera annulé? est-ce que le tribunal pourra faire changer la décision et donner le visa à mon épouse? et savoir quoi faire pour la suite de la procédure? cordialement.
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3 réponses
Le ministre peut parfaitement décider de ne pas répliquer.
Si tel est le cas, le magistrat va clôturer l'instruction et fixer une date d'audience et ne jugera que sur votre recours, puisque le ministère n'aura pas "conclu".
Cela étant, c'est un peu audacieux de faire seul le recours
Selon vos arguments, il annulera la décision de la commission ou pas.
Si vous perdez, vous pourrez toujours faire appel.
Mais rien n’empêche votre épouse de refaire des demandes de visas compte tenu de la lenteur des décisions du tribunal administratif.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires et vous remercie de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert).
Bonne journée.
il y a 4 ans
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greggy21
Bonjour et merci pour votre réponse la date d'audience a déjà été fixé au 7 septembre 2020.
Après,on a préféré faire notre recours nous-même sans l'assistance d'un avocat (j'espère que le tribunal ne m'en tiendra pas rigueur).Mais avec tout les papiers que nous avons donné (il y a plus de 700 documents en cours:discussions sur facebook,factures communes,quittance de loyer et contrat de location et je vais ajouter des témoignages de nos familles et nos amis).
Après,je ne sais pas si il n'est pas trop tard pour se faire représenter par un avocat.
Cordialement
il y a 4 ans
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Pour l'audience, ce n'est pas utile puisque c'est une procédure exclusivement écrite.
Cependant, un avocat peut toujours compléter EN DROIT votre recours ( notamment sur la légalité externe de la décision) et citer d ela jurisprudence.

MERCI de bien vouloir indiquer que le problème est résolu svp
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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