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Délai d’attente après l’envoi du dossier de première demande de titre de séjour
Sujet initié par LamBel, il y a 4 ans - 19244 vues

Bonjour,

Le 12 mai 2020 j’ai envoyé ma demande de titre de séjour à la préfecture des alors maritimes (première demande) entant que épouse de français (mariage effectué en France) et maman d’un bébé français né en France et actuellement enceinte de mon 2 eme enfant. Avec mon mari en début de l’année 2020 nouS avons décidé de revenir vivre en France et de ne plus faire des allé retour entre 2 continents, avec la pandémie du corona virus j’ai du attendre pour envoyer mon dossier vu que toutes les administrations étaient fermées et donc le 12 mai 2020 j’ai envoyé par courrier mon dossier en suivie et le 13 mai j’ai vu que mon dossier était arrivé à destination et depuis je n’ai aucune nouvelle vu que c’est ma 1ère good je suis un peut stressé . En plus j’ai vu que apparemment je doit recevoir un récépissé en attendant le traitement de mon dossier et comme à ce jour je n’ai rien reçu je stresse et je ne sais pas ce que cela veut dire ni ce que je dois faire ! Merci de m’éclairer est ce que il y a un délai avant de recevoir ce fameux récépissé ou pas et est ce que le fait que cela va faire bientôt un mois et que je n’ai rien reçu veut dire quelque chose ! Merci d’avance

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22 réponses
Si silence de 4 mois de la part de la préfecture , il s'agit d'une décision implicite de rejet.
Il faut solliciter les raisons du refus puis faire un recours au besoin.

Je reste à votre disposition pour toutes précisions utiles et vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne journée.
il y a 4 ans
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Slim
Merci beaucoup maitre Delcour.. J'ai envoyer un mail à la préfecture pour avoir des nouvelles concernant ma demande et ils m'ont dit qu'il s'agit d'une demande derogatoire (vue que je suis rentrer illigament en France) et les delais sont plus long qu'une demande normale et qu'ils vont me recontacter dès q'une décision sera prise. Du coup je sais pas si je doit les recontacter avec LRAR ou j'attends encore un peu
il y a 4 ans
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Slim
Cordialement
il y a 4 ans
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Besian
Bonjour, Jai envoyé un dossier de renouvellement titre de sejour vie privée familiale et cela fait un moment que je n'est pas eu de reponse.Je voulais savoir si il on bien réceptionné le dossier.Jai fait une petite erreurs sur l'envoi du dossier au lieu de l'envoyer par courier recommandé je les envoyer par letre suivies . Cela cose til un probleme?
il y a 3 ans
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Didie
Quand est il maintenant ? Avez vous eu des nouvelles ? Cordialement
il y a 3 ans
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Marc
Bonjour, slim avez-vous eu la réponse de la Préfecture ?merci d'avance
il y a 3 ans
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Valentina
Bonjour , j’ai fait une demande pour un sejour etudiant et j’ai envoye mon dossier par lettre recommande j’ai recu une avis de reception a la prefecture , cela signifie quoi svp?
il y a 3 ans
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Mia
Bonjour Besian, je suis dans la même situation que vous il ya 2 ans, j'ai envoyé le dossier avec une lettre suivie et non une lettre recommandée avec accusé de réception, est ce cela vous a posé un problème ?
il y a 1 an
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Davie
Bonjour ! Moi de même je suis dans la même situation bientôt 2 mois le 16 décembre . Et franchement cela m’inquiète un peu . J’espère que tu as pu avoir ton titre de séjour
il y a 4 ans
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Slim
Bonjour moi aussi jattend toujours depuis le 11 juillet 2020 je suis marié en France avec une française et jai un bébé de 7 mois et toujours rien. PS:je suis rentrer irrégulièrement en france et jai jamais eu de titre de sejour ou une un visa
il y a 4 ans
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Bonjour,

Je constate que vous avez envoyé ce courriel dans le site alexia il y a déjà trois mois et que personne de vous a répondu depuis cette date.

En premier lieu il faut savoir si l'envoi de votre demande de titre de séjour par lettre recommandée avec accusé de réception est acceptable par votre préfecture

OU

si il faut un Rendez physique au cours duquel vous devez déposer votre dossier contre la remise d'un récepisssé ou attesttion de dépôt

CECI ETANT DIT - VOUS DEVEZ LE VERIFIER

Si le dépôt du dossier effectué par LRAR est acceptable - la réponse à votre question est la suivante .:

Supposons que la Préf a réceptionné votre dossier le 14 05 2020 - et si on est hors délais COVID- Si vous n'avez aucune réponse de la part de la Préf au 15 09 2020 => le 15 09 2020 en application de la loi => une réponse implicite de rejet est née le 15 09 2020.

Vous devez vous même - ou mieux via un avocat - envoyer par LRAR - à la Préf un courrier par lequel vous demandez la communication "des motifs " du rejet implicite de votre demande née le 15 09 2020.

Si pas de réponse à ce courrier ou bout d'un mois => vous devez faire un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent.

Il va sans dire que vous devez vous faire assister pour ces recours par un avocat puisque le domaine est assez technique

je vous invite à me contacter via le site ALEXIA.
il y a 4 ans
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LamBel
Bonjour un peut plus haut j’avais répondu c’était à la préfecture qu’on m’a demandé d’envoyer mon dossier en lettre suivie et en mi juillet j’ai eu la réponse (convocation pour un rdv) et un mois après j’ai récupéré mon titre de séjour

Pour Selin désolée je ne saurais pas vous répondre car moi j’avais mon visas de conjoint de français quand j’ai effectué ma demande !
il y a 4 ans
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Mario
Bonjour, puije savoir tt les pièces a fournir pour titre conjoint de français merci cordialement
il y a 4 ans
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Mario
Et l'envoie avec accusé, ou suivie cordialement
il y a 4 ans
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En principle vous devez vous présenter en personne à la Pref pour déposer un dossier de demande de titre de séjour suite à un rendez vous fixé par la Préfecture.
il y a 4 ans
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LamBel
Oui mais avec la pandémie de corona virus ça a changer et c’est maintenant par courrier l’envoi de dossiers
il y a 4 ans
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nauld
bonjour,
me concernant, j'avais reçu un courriel de la Préfecture de l'Eure en date de 6/05/20 me demandant d'envoyer mon dossier premier titre de séjour par voie postale ou directement dans la boite aux lettres de la préfecture, 15 jours après instruction une convocation sera envoyée par courriel pour la prise d'emprunte et une éventuelle délivrance de récépissé. j'avais opté pour le dépôt en boite aux lettre directement.

cordialement!
il y a 4 ans
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Loulou
bonjour NAULD
Excusez moi de vous avoir déranger,c'est vous pouvez m'aider,
Je suis algérien marie avec une française en 2019 ,comment je dois faire ? contacter la préfecture (Nanterre 92) pour envoyer mon dossier de première demande de titre séjour conjoint français par voie postale ? Ou bien comment obtenir un rdv ,pour déposer le dossier !! ,merci d'avance
il y a 4 ans
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Nold
Suite au covid tous les dossiers de demande titre de séjour sont envoyées par voie postale en recommandé ou en lettre avec suivi.
Je vous conseille de prendre contact avec le standard de votre Préfecture...pour en savoir plus. Chez moi à la Préfecture de l’Eure, c’est cette procédure qui est mise en place.

Cdlt!
il y a 4 ans
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loulou
Bonsoir NOLD merci beaucoup pour votre message j'ai pas contacté le standard ,voilà ce que j'ai envoyé a la préfecture ou j'habite bonjour svp j'aimerai avoir un rendez-vous pour une première demande de titre séjour conjoint français ,merci).
Vous me connaissez quoi part a port de mon message ?merci d'avance, bonne soirée
il y a 4 ans
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moi27
Bjr j ai déposé ma première demande de titre séjour par voie postale a la préfecture de l'Eure sa fait 25 jrs de sa
Comment savoir pour le suivi de mon dossier ?
Lerci
il y a 4 ans
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nauld
Bonjour Madame, suis dans une même situation que vous, je vous exhorte de ne pas stresser parce que nous recevrons des convocations par courriel après instructions du dossier pour la prise d'emprunte et une éventuelle récépissé. je vous informe qu' une instruction du dossier en préfecture peut prendre 1,2 ou 3 mois tout dépend de leur diligence.

cordialement!
il y a 4 ans
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