Bonjour,
Vous devriez aller porter plainte au commissariat ou déposer plainte entre les mains du Procureur de la République.
La banque n'a, à mon sens, rien à voir avec cette histoire.
Vous pouvez me contacter par message privé.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour Maître et merci pour votre réponse: Au moment des faits je me suis rendue à la gendarmerie (car je réside aux îles loyautés en Nouvelle-Calédonie) pour déposer plainte (les gendarmes ont préféré "main courante" ) et leur ai même demander de venir photographier les lieux pour bien constater que rien n'a été fait malgré que l'argent ait bel et bien été encaissé par l'entrepreneur (attestation du virement bancaire à l'appui). J'ai même contacté un huissier mais ce dernier m'a répondu que l'entreprise étant en liquidation il fallait attendre car ça prendrait du temps: en effet cela fait maintenant 4 ans et toujours rien. Cet entrepreneur se remet à travailler mais plus à son compte. Quelle injustice!
il y a 4 ans
Il aurait fallu faire une plainte et non une main courante car une main courante ne permet pas d'engager des poursuites à l'encontre de l'auteur des faits mais de signaler la nature et la date des faits aux forces de l'ordre
Vous devriez, si vous n'êtes pas prescrit, déposer une plainte entre les mains du Parquet.
Vous pouvez me contacter par message privé.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonsoir Maïtre, j'ignore s'il y a prescription ou pas mais je vais faire ce que vous me conseiller et aller porter plainte à la gendarmerie de mon village et ou auprès du Procureur de la République: Mais la plainte c'est contre la personne responsable de l'entreprise ou l'entreprise elle-même?
Merci de me répondre.
il y a 4 ans
Contre l’entreprise si c’est en son nom qu’un devis a pu être signé.
Vous pouvez aussi porter plainte contre le gérant, ça ne coûte rien!
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
il y a 4 ans
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 3 ans
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