Merci, vous pensez que faire appel n est pas la meilleure solution ?
Je viens de recevoir le jugement et comme entre temp mon fils est né il es inscrit sur le jugement que l acte ne naissance n a pas été pris en compte dans le traitement de notre recours.
il y a 4 ans
Et si l'audience est programmée dans 12 mois ? Les dossiers s'entassent dans les couloirs des tribunaux. Bref c'est 50-50, votre dossier peut être programmé en 6 mois ou dans 1 an.
il y a 4 ans
Donc j attend le 8 août date a laquelle a été notifié l oqtf et je redepose une demande parent enfant francais .
J avais une question stp : la naissance d un enfant annule t il l Oqtf?
Merci beaucoup
il y a 4 ans
Non la naissance d'un enfant n'annule pas l'oqtf.
il y a 4 ans
Tres bien merci beaucoup
il y a 4 ans