Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp
Sujet (Cloturé) initié par Naddou, il y a 4 ans - 5442 vues

Bonjour,
mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de Français et avons recus en aout 2019 un refus de TS avec OQTF sans délais envoyé par LRAR (ce qui est une erreur de la;prefecture) j ai fais un recours en septembre 2019 au TA de Montreuil pour annuler l oqtf et revoir notre demande de TS conjoint de Français notre requete a été refusée par le juge du TA de Montreuil le 08/06/2020 . Nous avons eu notre premier enfat né le 22/04/2020 j ai d ailleur envoyé l acte de naissance au TA avant le rendemen du jugement mais il n'a pas été pris en compte aux vues du refus auquel nous fesons face. Ma question est doit ont attendre aou 2020et deposer une demande de TS parent enfant Français ou bien faire appel de la decision de Tribunal Administratif ? Merci pour votre aide
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Haili
Bonjour
Il vaut mieux attendre la fin de validité de l'oqtf et déposer un dossier de parent de français
Naddou
Merci, vous pensez que faire appel n est pas la meilleure solution ?
Je viens de recevoir le jugement et comme entre temp mon fils est né il es inscrit sur le jugement que l acte ne naissance n a pas été pris en compte dans le traitement de notre recours.
il y a 4 ans
Haili
Et si l'audience est programmée dans 12 mois ? Les dossiers s'entassent dans les couloirs des tribunaux. Bref c'est 50-50, votre dossier peut être programmé en 6 mois ou dans 1 an.
il y a 4 ans
Naddou
Donc j attend le 8 août date a laquelle a été notifié l oqtf et je redepose une demande parent enfant francais .

J avais une question stp : la naissance d un enfant annule t il l Oqtf?
Merci beaucoup
il y a 4 ans
Haili
Non la naissance d'un enfant n'annule pas l'oqtf.
il y a 4 ans
Naddou
Tres bien merci beaucoup
il y a 4 ans
Alisa
Bonjour,

Pourquoi votre époux a t’il eu une OQTF alors que vous êtes marié? Je demande car nous souhaitons déposer une demande avec mon mari (je suis française) et j’avoue que votre message m’a fait peur.
Naddou
Bonjour.

Il a reçu un oqtf parsqu il n a pas de visa d entree sur le territoire français.
il y a 4 ans
Ami
Ah ok. Je comprends

Je vous souhaites beaucoup de courage
il y a 4 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
416 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
340 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
194 problèmes résolus*
4
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
81 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je souhaiterais un renseignement pour une amie qui et venu en france depuis 9 mois avec un passeport algérien elle et héberger elle et ses deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer