Oqtf requete rejetée et naissance enfant entre temp
Sujet (Cloturé) initié par Naddou, il y a 4 ans - 5129 vues
Bonjour, mon epoux est sur le territoire francis depuis 2006 avec preuves que depuis 2010, nous nous sommes mariés en 2018 avons deposé un dossier conjoint de Français et avons recus en aout 2019 un refus de TS avec OQTF sans délais envoyé par LRAR (ce qui est une erreur de la;prefecture) j ai fais un recours en septembre 2019 au TA de Montreuil pour annuler l oqtf et revoir notre demande de TS conjoint de Français notre requete a été refusée par le juge du TA de Montreuil le 08/06/2020 . Nous avons eu notre premier enfat né le 22/04/2020 j ai d ailleur envoyé l acte de naissance au TA avant le rendemen du jugement mais il n'a pas été pris en compte aux vues du refus auquel nous fesons face. Ma question est doit ont attendre aou 2020et deposer une demande de TS parent enfant Français ou bien faire appel de la decision de Tribunal Administratif ? Merci pour votre aide
Pourquoi votre époux a t’il eu une OQTF alors que vous êtes marié? Je demande car nous souhaitons déposer une demande avec mon mari (je suis française) et j’avoue que votre message m’a fait peur.
Merci, vous pensez que faire appel n est pas la meilleure solution ? Je viens de recevoir le jugement et comme entre temp mon fils est né il es inscrit sur le jugement que l acte ne naissance n a pas été pris en compte dans le traitement de notre recours.
Et si l'audience est programmée dans 12 mois ? Les dossiers s'entassent dans les couloirs des tribunaux. Bref c'est 50-50, votre dossier peut être programmé en 6 mois ou dans 1 an.
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