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Alexia.frForumAssuranceAccident sur partie commune copro pas assurée
Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Accident sur partie commune copro pas assurée
Sujet (Cloturé) initié par lilas, il y a 4 ans - 3848 vues

Bonjour,
J'ai constaté qu'il y avait un trou de plus de 5cm de diamètre dans la toiture en tôle fibro-ciment amiantée de mon garage, l'eau s'écoule. Le syndic me dit que la copropriété n'est pas assurée pour cet accident ET qu'il présentera des devis à la prochaine AG pour vote. (ça fait déjà deux trous en 2 ans causés par la chute de pots de fleurs ou bouteilles des étages sans responsable identifié) la toiture doit être changée. Vu le coût des travaux les propriétaires ne sont pas d'accord pour les prendre en charge surtout que nous sommes une petite copropriété. Vers qui dois-je me retourner. Sur le contrat je lis dans les garanties, responsabilité civile propriétaire et conseil syndical. Combien de temps peut-être rejeté les travaux ? Est-ce que le syndic n'est pas responsable du contrat d'assurance qu'il a souscrit ? ça fait 7 mois que j'attends et rien n'est fait. De plus l'AG est reporté avec le COVID. Je vous remercie Maître de l'attention portée à ma demande. Cordialement
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Maitre Valérie BOURGOIN
Inscrit au barreau de Paris
25 avocats recommandent346 questions résolues15 publications
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Bonjour,

Le syndic doit souscrire une assurance pour la copropriété qui a pour objet de garantir à la fois les dommages à l’immeuble et la responsabilité civile de la copropriété.

Si les désordres affectant le toit de votre garage sont dus à une partie commune, la responsabilité de la copropriété est engagée.

Le syndic est responsable en cas de non souscription d'un contrat d'assurance adéquat.

cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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liam
Bonjour Maitre Bourgoin, je vous remercie vivement d'avoir répondu à mon message. Comment puis-je me retourner contre le syndic,le premier accident date de 2018, bien que j'ai envoyé des mises en demeure il n'a rien fait. IL a souscrit une nouvelle assurance en 2020 (sans en parler au conseil syndical) alors que fin 2019 un nouveau sinistre est survenu sur mon garage. Est-ce que le syndic devrait prendre à sa charge les travaux ? je suis très inquiète pour la sécurité de mon locataire qui risque de glisser avec l'eau qui s'écoule. Bien cordialement
il y a 4 ans
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