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Alexia.frForumBanque et créditPrélèvement bancaire.
Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Prélèvement bancaire.
Sujet (Cloturé) initié par MARIANNE, il y a 4 ans - 2619 vues

De nombreux prélèvements payés par ma banque 800 euros environ depuis le début de l'année.
Ces prélèvements sont présentés par des sites Internet que je ne connais pas du tout et se servent mensuellement sur mon compte .
La banque ne doit-elle pas avoir mon accord pour payer ces sites arnaqueurs ?
Que dois-je faire maintenant ?
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Fabrice123
Bonjour

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Veuillez me contacter par email : #Adresse email#

Merci
il y a 4 ans
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Maitre Rémi HUBERT
Inscrit au barreau d'Angers
19 avocats recommandent157 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Les prélèvements sur un compte bancaire doivent être expressément autorisés par son titulaire.

Si vous êtes certaine que ces prélèvements n'ont fait l'objet d'aucune autorisation de votre part, il conviendra de se tourner vers votre banque en vous prévalant de l'article 133-18 du Code monétaire et financier, afin d'obtenir un remboursement.

Il s'agit d'une obligation pour la banque.

Attention, vous disposez d'un délai de forclusion de 13 mois à compter de la date de chaque débit frauduleux (article 133-24 du code monétaire et financier).

Il vous appartient aussi d'ordonner à votre banque de mettre fin à l'autorisation de ces prélèvements pour l'avenir.

Un signalement des sites internet concernés pourrait être opportun (ex: signalement auprès de la DGCCRF).

A cette fin, il serait bien de pouvoir identifier les entités profitant indument de ces prélèvements (en visitant le site internet et en cherchant l'onglet "mentions légales").

Enfin, si vous êtes certaine de la fraude, il est également recommandé de déposer une plainte en vous rendant au commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix (une pré-plainte en ligne est préférable).

Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.

Bien cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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