Prescription ?

Sujet initié par Mici, il y a 4 ans - 2877 vues

Bonjour,

Autoentrepreneur, j'ai fait un chantier en sous-traitance en juin 2015.
J'étais couvert par une garantie décennale à mon nom. Petit souci sur le chantier et les propriétaires de la maison déclarent un sinistre.
Leur assurance se retourne contre l'assurance de l'entreprise qui m'a confié ce chantier. Ils indemnisent le sinistre et à leur tour entendent demander indemnisation à mon assureur car selon l'expertise de novembre 2015 (dont je n'ai eu connaissance que très récemment) je suis reconnu seul responsable des dommages.
Mon assureur a connaissance des faits dès novembre 2015, le litige est ouvert mais non réglé. Je demande plusieurs fois à mon assureur si le sinistre est clos, ils me répondent n'avoir aucune nouvelle de la partie adverse.

Suite à cela, aucune nouvelle pendant plus de 4 ans.

Puis en janvier je reçois un courrier d'un cabinet de recouvrement mandaté par l'assureur de l'entreprise qui m'avait confié le chantier, me réclamant l'intégralité de ce qui a été versé à la partie adverse soit quasiment 7000 euros. Je pensais que c'était réglé depuis longtemps, je contacte mon assureur qui me dit que le sinistre n'avait jamais été clos car la partie adverse n'avait jamais donné envoyé le moindre document concernant ce sinistre. Ils règlent immédiatement la somme due, excepté une franchise de 2000 euros qui reste à ma charge.
Le cabinet de recouvrement est particulièrement insistant et pas du tout conciliant pour un éventuel échelonnement de ces 2000 euros.

Je ne sais pas comment régler ces 2000 euros, ma question est : n'y avait-il pas prescription après 4 ans de silence ?

Merci de vos réponses