Sujet (Cloturé) initié par DUDUDU, il y a 4 ans - 2862 vues
bonjour puis je réctifier mes avis d'impositions de trois ans en arrières, c'est à dire 2016, 2017, 2018 étatn en juin 2020.? est ce que j'aurai des pénalités tout en restant à prioi non imposable.si oui, quel sera la base des pénalité? MERCI DE VOTRE REPONSE
Vous pouvez rectifier vos déclarations de revenus des trois dernières années (et donc vos avis d'imposition) en adressant à votre service des impôts une déclaration rectificative pour les années concernées.
Pour les revenus de l'année 2016 vous n'y êtes en principe pas tenu, sauf exceptions, l'année étant prescrite.
En cas d’insuffisance de déclaration régularisée spontanément, vous êtes en principe redevable d'un intérêt de retard au taux de 0,2% par mois (0,4% avant 2018 ) - sous réserve d'une tolérance en cas de faible différence entre les revenus déclarés initialement et les revenus rectifiés en l'absence de manquement délibéré.
Ces sanctions étant calculées sur l'impôt supplémentaire dû, elles ne sont pas applicables si vous restez non imposable.
Attention toutefois, il existe aussi des amendes forfaitaires notamment en cas de non déclaration de compte détenu à l'étranger, qui ne sont pas liées à un rehaussement d'impôt.
Je reste à votre disposition si vous le souhaitez et vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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