Changement d'horaires sans être prévenue

Question

Je travaille de nuit depuis le Covid-19 les horaires ont changé, je commence 1 h plus tôt. Sauf que cela me pose problème, car j'ai un enfant en bas âge, commencer 1 h plus tôt ne m'arrange pas du tout... Toute mon organisation est perturbée. De plus, les horaires ont été changés, mais nous n'avons reçu aucune note, aucun courrier, nous avons su par les collègues de jour.  J'arrive régulièrement en retard, car je dois attendre que mon compagnon rentre de son travail, trouver un moyen de garde juste pour attendre que mon mari arrive donc 45 min c'est compliqué. Est-ce normal qu'on ne soit pas informés des horaires modifiés, certes sur mon contrat les horaires ne figures pas. Dois-je accepter sans rien dire ? J'aimerais connaître les recours

Maître <span class='text-uppercase'>BALA-GRODET</span> · Accepted Answer

Si vous travaillez à temps plein, la modification des horaires de travail constitue une simple modification des conditions de travail que votre employeur peut vous imposer sans recueillir votre accord. Toutefois, l'employeur doit en principe respecter un délai de prévenance qui peut être prévu par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Si un tel accord n'existe pas, le délai de prévenance est fixé par la loi à 7 jours (article L. 3121-47 du Code du travail). Il convient ainsi de vérifier le délai de prévenance qui aurait dû être respecté par votre employeur. Dans votre cas, comme vous avez été prévenue le jour-même, votre employeur n'a selon moi pas respecté ce délai. Bien que vous ne puissiez vous opposer à la modification de vos horaires, je vous conseille d'écrire à votre employeur pour lui rappeler les règles et lui indiquer que le non-respect du délai de prévenance vous a préjudicié dans la mesure où vous n'avez pas eu lopportunité de trouver une solution pour votre enfant. Ce courrier sera utile pour contester une sanction qui pourrait vous être donnée pour vos retards ou une déduction desdits retards sur vos bulletins de salaire. Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu". Bien cordialement

Florence · Answer

Merci pour votre réponse.

J'ai une autre question à vous poser.

Dans le cas où je souhaiterais démissionner notification en juillet 1 mois de préavis donc je suis libre en Août.

Ne sachant pas que le changement d'horaire allait perdurer et oui aucune note mais nous avions l'information par les autres collègues.

J'ai posé des CP N-1 et N en Août et Septembre pourriez-vous me dire que vont devenir mes CP me seront-ils indemnisés ? Tout en sachant que je n'ai pas tout soldé.

Ne trouvant vraiment pas de solution pour la garde de mon enfant et comme je vous l'ai stipulé le changement d'horaire ne me convient pas la meilleure solution est la démission, mais j'ai peur de perdre mes CP N-1 et mes CP N que j'ai posé.

J'attends votre retour et vous remercie d'avance de ce que vous faites.

Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BALA-GRODET</span> · Answer

Si votre préavis s'achève avant que vous ayez pu solder vos congés payés, votre employeur doit vous payer une indemnité compensatrice de congés payés.

Sachez en outre que la démission ne vous ouvre pas droit au chômage, je vous conseille donc de demander une rupture conventionnelle à votre employeur (qui peut néanmoins la refuser).

Bien cordialement.

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Sujet (Cloturé) initié par Florence, il y a 4 ans - 3216 vues

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