Appelle répétitif mcs et associés

Sujet (Cloturé) initié par Steven44, il y a 4 ans - 10931 vues

Bonjour,

Il serait de bien que vous leur demandiez de vous transmettre une copie du prétendu titre exécutoire (ex: jugement ou ordonnance d'injonction de payer).

Si titre exécutoire il y a, il aurait dû vous être signifié par huissier.

S'il s'agit d'une ordonnance d'injonction de payer, vous avez peut-être encore la possibilité de la contester.

De manière générale, sachez que les simples agences de recouvrement ne peuvent, elle-mêmes, vous contraindre à quoi que ce soit.

Si vous payez tous les mois, c'est qu'un échéancier vous a probablement été accordé par le créancier.

Si cet échéancier ou ce paiement échelonnée concerne la même dette que celle pour laquelle l'agence de recouvrement vous relance, alors il faudrait rappeler à celle-ci l'existence de cet échéancier accordé par le créancier.

Vous pouvez également leur rappeler que l'utilisation abusive du téléphone peut recevoir la qualification pénale d'appels téléphoniques malveillants, prévue à l'article 222-16 du code pénal.

N'hésitez pas à conserver l'historique des appels, ainsi que les sms et les messages vocaux.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, le cas échéant.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES