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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Appelle répétitif mcs et associés
Sujet (Cloturé) initié par Steven44, il y a 4 ans - 11117 vues

Bonjour,

La société mcs et associés (dso capital) me relance beaucoup trop souvent encore ce matin j'ai reçu un SMS et 5 minute plus tard un appelle téléphonique envoyer automatiquement.

Je fait des payement tous les mois, mes il ce permet de me dire qu'il on eu un titre exécutoire pour une recouvrement forcé chez moi, et me dise que j'ai 48h00 pour prendre contact avec eux.

Il appelle tellement trop souvent que même mon téléphone a bloquer automatiquement le numéro, alor la depuis il on tendance a faire 2 appelle téléphonique et 1 SMS au moins deux fois par semaine,. Sa fait environ 1 appelle par jour.

Quand mon téléphone sonne honnêtement j'ose même plus regarder ce que c'est.

Que faire??

Merci de vos réponses
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1 réponse
Bonjour,

Il serait de bien que vous leur demandiez de vous transmettre une copie du prétendu titre exécutoire (ex: jugement ou ordonnance d'injonction de payer).

Si titre exécutoire il y a, il aurait dû vous être signifié par huissier.

S'il s'agit d'une ordonnance d'injonction de payer, vous avez peut-être encore la possibilité de la contester.

De manière générale, sachez que les simples agences de recouvrement ne peuvent, elle-mêmes, vous contraindre à quoi que ce soit.

Si vous payez tous les mois, c'est qu'un échéancier vous a probablement été accordé par le créancier.

Si cet échéancier ou ce paiement échelonnée concerne la même dette que celle pour laquelle l'agence de recouvrement vous relance, alors il faudrait rappeler à celle-ci l'existence de cet échéancier accordé par le créancier.

Vous pouvez également leur rappeler que l'utilisation abusive du téléphone peut recevoir la qualification pénale d'appels téléphoniques malveillants, prévue à l'article 222-16 du code pénal.

N'hésitez pas à conserver l'historique des appels, ainsi que les sms et les messages vocaux.

Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches, le cas échéant.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
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