Je suis encore marié malgrés la séparation et malgrès une ONC (en attente du divorce), j'ai reçu un commandement de payer des impots qui comprend les revenus 2016 et la taxe d'habitation de 2016 que je refuse payer car je n'étais pas seul. De plus le commandemant de payer est au deux noms (mr et/ou mme). j'ai envoyé des courrier à ce ventre des impots jamais de reponse, ce matin j'ai recu un ATD de 3000 euros sur mon compte mais faute de provision l'argent n'a pas été debité. je suis perdu , je n'ai sais plus quoi faire, je refuse pas de payé mais qu'il y ai une équité. MERCI BEAUCOUP
Les époux sont en principe solidaires du paiement de l'impôt sur les revenus et de la TH. Pour échapper à ce principe de solidarité, il faut demander à l'administration une décharge en responsabilité. Cette demande doit répondre à plusieurs conditions et il faut notamment prouver qu'il y a disproportion entre vos revenus et ceux de votre ex. Il faut également savoir si vous êtes encore dans les temps car vous parler de l'IR et de TH de 2016...
A l'époque elle a quitté le domicile et elle a fait sa déclaration et la mienne , hors elle avait pas le droit jai donc perdu la charge des 4 enfants alors que j'en avait la charge . Effectivement ce sont les impots de 2016 , et un premier commandement en 2017 à mon seul nom et ensuite les impots on fait 3 ans plus tard un commandement au deux nom. Que doit je faire ?
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