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Avis d’imposition
Sujet initié par Thomas, il y a 4 ans - 11447 vues

Bonjour,

La préfecture me demande 5 années d’avis d’imposition pour la carte de résident .

J’ai contacté le centre d’impôts qui me dit qu’il est impossible de revenir 5 ans en arrière , c’est maximum 3ans.

Je précise que je n’ai jamais étais imposable c’est pourquoi je n’avais pas fais de déclaration de revenus .

Il y avait une loi qui indiquait qu’en étant non -imposable , nous n’étions pas dans l’obligation de fournir d’avis de non imposition . ( je ne me souviens plus du texte de référence )

Que puis-je faire d’autre ?

Est ce une erreur de la part de la préfecture?

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83%de réponse
Alino
Bonjour
Si vous n'avez pas d'avis d'imposition sachez que vous n'aurez pas votre carte de resident
Parceque la l'obtention de la carte de resident est conditionnée aux revenus minimum un salaire au Smic/mois sur 3 années selon les accords bilatéraux entre certains pays et la France
Sauf pour les algériens(es) mariés à des français(es)
Cordialement
Thomas
Merci pour votre réponse M Alino

Je travaille actuellement mais j’en ai jamais fais auparavant puisque j’étais jamais imposable .

La on me demande 5 années d’avis d’imposition alors qu’on peut revenir jusqu’à 3 années Max .

Bien Cdt,
il y a 4 ans
Alino
Bonsoir
On peut aussi vous demander 5 avis d'imposition ca dépend de votre nationalité!
il y a 4 ans
Thomas
Bonsoir ,

Je comprends bien sauf que j’en avais jamais fais de déclaration d’avis d’imposition auparavant puisque j’étais jamais imposable . J’ai commencé à travailler que cette année.

Est ce que ça va me poser problème?
il y a 4 ans
Alino
Bonsoir
Vous ne serez pas renouvelé d'une carte de resident
Parceque l'avis d'imposition est obligatoire pour ça
Vous aurez tout simplement la carte d'un an ou pluriannuelle
il y a 4 ans
Thomas
Bonsoir ,

Non c’est ma première demande et pourquoi c’est obligatoire?

J’étais jamais imposable avant .

J’ai commencé à travailler cette année et je les ai donnés mes fiches de paie + contrat de travail.
Cela devrait être suffisant non ??

Pluriannuelle comment sa ? ( combien d’années?)
Cdt,
il y a 4 ans
Alino
C'est votre première demande?
Alors dans votre post vous parler d'une carte de resident?
Carte de resident=carte de 10 ans
il y a 4 ans
Thomas
Oui c’est ma première!

J’ai bien préciser .

Cdt,
il y a 4 ans
Thomas
Bonjour G,

Cette fois j’ai pu obtenir mes 5 avis d’imposition et oui j’attends leurs réponse .

Bien cordialement.
il y a 3 ans
G
Hello Thomas,

Comment as-tu fais pour obtenir tes 5 avis d'imposition ?

Les impôts m'indiquent qu'il est impossible d'aller au delà de trois ans.

Merci,
G
il y a 3 ans
Choupie
Imposable ou non imposable , la déclaration est obligatoire
il y a 2 ans
Choupie
Bonjour, même si vous n’étiez pas imposable, vous étiez obligé de faire une déclaration d’impôts même si celle-ci était à 0 en revenus.
Cdlt
il y a 1 an
Medy
Bonjour. Moi j déclarer une fois les impo en 2021 mais j'ai déclarer 0 esque sa se renouvelle automatiquement ?
il y a 9 mois
Ntumba3112&&
La préfecture m’a demandé 5 avis d’imposition, mais j’en ai seulement 3. Pour les 2 autres, j’étais rattaché à mon père, qui est français. Je vais avoir la carte de résident.Merci !

j'ai un contrat cdi depuis 23/03/2023
Merci de vos réponses
il y a 2 mois
Ntumba3112&&
La préfecture m’a demandé 5 avis d’imposition, mais j’en ai seulement 3. Pour les 2 autres, j’étais rattaché à mon père, qui est français. Je vais avoir la carte de résident.Merci !

j'ai un contrat cdi depuis 23/03/2023
Merci de vos réponses
#Meilleure réponse
il y a 2 mois
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G
Bonjour Thomas,

Je me retrouve dans la même situation (et à la même préfecture !).

As-tu trouvé une solution ? La préfecture a-t-elle tout de même accepter ton dossier ?

Merci
G
Thomas
Bonsoir G,

En effet normalement c’est mais j’ai su convaincre le centre d’impôts dont j’en dépends et j’ai pu les avoir .

Suffit juste de tomber sur quelqu’un pas con .

Elle n’est pas impossible.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
Fananufa
Bonsoir Thomas,

J espère que vous allez bien. Est ce qu on pourrait savoir sous combien de tempsbvous avez eu vos avis ? La préfecture a t elle voulu attendre que vous les ayez ? Dans quelle prefecture etiez vous si ce n est pas indiscret svp ? Desole je suis dans le même cas que vous.
il y a 2 ans
Thomas
Bonsoir Fananufa,

Je vais bien et vous ? J’ai eu mes avis d’impositions assez rapidement car que Je les convaincu sur place ( les employés des impôts ) . Et la préfecture non pas trop . C’était celle de l’Essonne . Ils sont assez désagréable .
il y a 2 ans
Fananufa
Merci Thomas pour votre retour. Moi j'essaierai de les convaincre à mon tour. En espérant que cela se passe bien comme dans votre cas
il y a 2 ans
Thomas
Je vous prie Fananufa, oui fait juste insister et les démontrer que à quel point c’est important et urgente pour la préfecture. Bon courage !
il y a 2 ans
Fananufa
Merci Thomas.Une derniere question svp, est ce que je peux savoir ce que vous avez utilisé en argument pour convaincre svp ? De sorte à les sortir en dernier recours
il y a 2 ans
Thomas
Bonjour Fananufa,

J’ai dis que ses avis m’étaient indispensables afin d’obtenir la carte de résidence.
il y a 2 ans
Fananufa
Bonjour Thomas,

Merci car j ai pu les convaincre.

Merci pour votre disponibilité.
il y a 2 ans
elissadarwish
Bonjour Fananufa,

Je suis dans la même situation que vous. Les impôts ne veulent pas me donner mes avis avant mon rendez-vous à la préfecture.
Vous dépendiez de quel centre des finances publiques au moment de votre demande, si ce n’est pas indiscret.

Merci !
il y a 1 an
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La préfecture est en droit de vous demander 5 avis d’imposition.Par ailleurs faire sa déclaration d’impôt est une obligation légale même si vous n êtes pas imposable.
Merci de m’indiquer si la question est résolue
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