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Emprunt : 1 titulaire et un co titulaire
Sujet initié par brasilia67, il y a 4 ans - 3778 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Il y a deux ans ma fille (co titulaire)et son ex compagnon (titulaire) ont contracté un emprunt pour l’achat d’un camping car valeur environ 55.000 euros. Prêt sur 5 ans.
Chacun des deux payait 400 euros
Depuis ce temps il y a eu séparation (union libre) ma fille lui a proposé de vendre le véhicule pour récupérer la moitié afin de lui régler sa part de crédit restante. Monsieur n’a jamais voulu.
Entre temps son compagnon a vendu le véhicule. Je pense qu’il n’avait pas le droit de faire la vente sans l’accord de ma fille et que les deux signatures devaient être apposées sur le certificat de vente ou cession. À priori il n’a pas non plus avisé sa banque de leur séparation concernant le crédit.
De plus Monsieur s’est bien gardé de lui indiquer le montant de la vente.
Plutôt que de rembourser le crédit restant et donner la moitié de la vente à ma fille pour qu’elle puisse le rembourser il continue de payer le crédit (reste 3 ans)...il a conservé l’integralite De la vente.
Je sais qu’il peut demander à ma fille de lui rembourser la part de crédit qui lui incombe mais à ce moment la est elle en droit de réclamer la moitié de la vente pour pouvoir le rembourser.
Ce que je crains c’est que dès que le crédit sera terminé il demande le remboursement à ma fille.
Aujourd’hui il profite pleinement de cet argent achat voiture, meubles etc...mais dans 3 ans il sera dilapidé ..
Quels sont réellement les droits pour ma fille.
Merci par avance pour vos informations.

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4 réponses
Bonjour,

Le problème est relativement complexe.

- S'agissant de la détermination du propriétaire du véhicule:

Pour les biens acquis pendant le concubinage, il y a une présomption d'indivision sur ce bien.

Mais, dans votre cas, cette présomption est facilement écartée si le véhicule a été acquis uniquement par l'ex-compagnon (facture à son seul nom) et qu'il est en possession dudit véhicule,

Dans cette hypothèse, il serait présumé en être le seul propriétaire et pouvoir en disposer à sa guise (notamment le vendre et conserver le fruit de la vente sans avoir à rendre de compte à l'autre concubin), et ce peu important que l'autre concubin ait pu participer au financement de ce bien.

- S'agissant du remboursement du prêt contracté solidairement:

Le co-emprunteur solidaire qui a réglé le plus, pourra exiger de l'autre le remboursement de sa part (en principe la moitié).

Il en est autrement si vous parvenez à démontrer que l'ex-compagnon est le seul à avoir profité du crédit.
Dans ce cas de figure, l'ex-compagnon devra assumer seul le remboursement du prêt et indemniser l'autre à hauteur de sa contribution.

Si vous souhaitez une meilleure réponse, adaptée à votre situation, il conviendrait de consulter un avocat.

Je me tiens à votre disposition, le cas échéant.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
brasilia67
Bonjour
Je vous remercie d’avoir répondu à ma demande,
Je manque d’elements je ne sais pas si la facture était à son seul nom. En fait pour l’obtention de l’emprunt il fallait un titulaire et un co-titulaire (ma fille) : elle a quand même payé sa part durant deux ans 400 €/ mois. Donc sous prétexte qu’il Serait le seul propriétaire ma fille n’a pas le droit d’avoir la moitié de la vente du véhicule !!!

Si toutefois il réclamait le remboursement de la part concernant ma fille j’espere quand même qu’elle pourra déduire ce qu’elle a déjà payé !
Qu’entendez Vous par : si l’on parvient à démontrer que l’ex compagnon est le seul à avoir profité du crédit ?
Merci pour votre réponse
Cordialement,
il y a 4 ans
SignalerRépondre
brasilia67
Qu’entendez vous par : si l’on parvient à démontrer que l’ex compagnon est le seul à avoir profité du crédit
Est ce tous les achats qu’il a effectués suite à la vente du véhicule par exemple ?
Cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Comme je vous l'ai dit, la question est délicate et se résout au cas par cas.

Si vous souhaitez obtenir une réponse plus approfondie, je ne peux que vous proposer de consulter l'avocat de votre choix.

Si vous le souhaitez, vous pouvez m'adresser une demande de devis exclusive via ma page de profil.

Bien cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au barreau de RENNES
il y a 4 ans
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