Bonjour,
Tant que vous êtes en procédure, l’OQtf est suspendu jusqu’au prononcé du jugement. Donc en soit vous pouvez signer un cdi durant cette période mais votre futur employeur ne voudra peut-être pas prendre le risque.
J’espère avoir répondu à votre question,
Bonne soirée
Bonsoir,
Merci beaucoup pour la rapidement de la réponse. Donc que me conseiller vous si je me vois proposer un CDD de trois mois suis-je obligée de signaler à l’entreprise que je suis en procédure ?
Merci d’avance.
il y a 4 ans
* rapidité je voulais dire.
il y a 4 ans
En principe oui. De toute façon si vous ne pouvez fournir à votre futur employeur un TS en cours de validité, il vous posera sans doute la question. Vous pouvez demander à votre avocat de lui adresser un courrier pour rassurer ce futur employeur concernant la suspension de l’oqtf durant toute la procédure.
il y a 4 ans
Merci beaucoup maître et bonne soirée.
il y a 4 ans
Aucun employeur ne prendra en compte ce courrier
il y a 4 ans
C’est en effet rare que les employeurs en tiennent compte. Il est arrivé que cela fonctionne pour certains mais tout dépend de la relation avec l’employeur.
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
J’ai d’autres questions et merci d’avance pour vos réponses.
Dois je signaler ma situation à tous les organismes tél que la CPAM la CAF ma Mutuelle ? Merci d’avance. Car je ne voudrais pas avoir des soucis avec l’administration. En gros j’aimerais savoir si tous mes droits s’arrêtent avec l’OQTF et ceux de mon fils rattaché à moi. En sachant que mon mari est en situation régulière.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour,
A l'issue de la procédure, si votre recours est rejeté il faudra en avertir ces organismes pour les informer de votre nouvelle situation et ainsi éviter de payer des trop-perçus si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de vos droits actuels.
Par rapport à la CAF, les droits que vous avez peuvent être transférer à votre conjoint s'il est le père de votre enfant et demeure en situation régulière il me semble. Vous pouvez vous rapprocher d'une assistante sociale pour en savoir davantage sur ces points.
il y a 4 ans
Bonjour,
Merci maître.
il y a 4 ans