Bonjour, Peut on demander le regroupement familial pour mon conjoint en situation irrégulière après avoir conclu un PACS. 8 mois que l on vit ensemble et 1 mois de pacs
Bonjour en France avec moi ..il a quitté un autre pays que sont pays d origine pour venir vivre avec moi..car c était compliqué pour moi de faire des allers retours
Le regroupement familial ne concerne que les conjoints. Les partenaires pacs en sont donc exclus. Si vous décidiez de vous marier, sachez le regroupement sur place est possible sous conditions strictes.
Vous pouvez effectuer une demande de titre de séjour mention vie privée et familiale. Vous devrez justifier de la conclusion d'un PACS, de la réalité de votre relation et de l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins un an, sauf exceptions et certaines préfectures et tribunaux peuvent exiger la preuve de 18 mois de vie commune ).
D accord merci donc on doit attendre novembre. Pour les 1 ans de vie commune. En attendant on a fait un courrier pour avoir un rendez-vous pour faire la demande et donner le dossier..vu que l attente est longue ,on s y prend maintenant. On aura sûrement le rendez-vous quand novembre..vu que l été la fonction publique ne vous pas trop ..et avec le covid ,ils on tout leur retard a rattrapé.
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