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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Démission et rente prévoyance invalidite
Sujet (Cloturé) initié par Esther, il y a 4 ans - 8667 vues

Bonjour,
Je suis en invalidité catégorie 1 depuis le 01/04/2020. Je suis cadre et travaille à 60% dans une société de gestion. Je perçois depuis le 01/04/2020: mon salaire à temps partiel + pension de la CPAM + rente prévoyance. ma prévoyance complète mon salaire à 100%, dès l'invalidité 1.
Ma question est: si je démissionne, vais-je continuer à recevoir ma rente invalidité de la prévoyance, étant donné qu'il s'agit d'une prestation acquise avant la rupture du contrat? Et comme mon salaire sera de 0, ma rente prévoyance sera-t-elle pleine? Je sais que cette rente prévoyance sera versée tant que la pension Sécu est versée et/ou jusqu'à la retraite. J'ai posé la question à la prévoyance, ils ne me répondent ni oui ni non. Ils me disent:" si vous êtes licenciées, vous recevrez votre rente pleine". Ils ne me répondent pas concernant la démission ou la rupture conventionnelle.
J’ai peur de tout perdre si je démissionne mais je n’en peux plus et mon employeur ne me licenciera jamais

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4 réponses
Bonjour,

La fin du contrat de travail fait perdre le bénéfice des garanties après la période de portabilité sauf pour les salariés bénéficiaires d’une rente d’invalidité ou d’incapacité,

Dés lors qu'il s’agit de prestations nées s avant la rupture de votre contrat de travail, elles sont dues.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Esther
Merci beaucoup maitre pour votre retour. Cela me soulage énormément. Ne peut il pas y avoir une clause spécifique dans le contrat de ma prévoyance collective qui indique qu’en cas de démission, aucune prestation n’est plus versée ? Et du coup, mon salaire devenant 0, ma rente prévoyance va t elle augmenter (elle complète à 100% mon salaire)? Merci cordialement
il y a 4 ans
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Une telle clause serait irrégulière.

cordialement
il y a 4 ans
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Esther
Merci beaucoup Maitre. La prévoyance ne voulant pas me donner mon contrat, j’avais un doute. Étant en invalidité catégorie 1, après ma démission, la prévoyance peut elle exiger que je m’inscrive à pôle emploi au risque de ne pas me verser ma rente invalidité ? Merci encore de votre aide
il y a 4 ans
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