Une indemnité incendie reçue par une sci est-elle imposable ?
Sujet initié par JB2020, il y a 4 ans - 4952 vues
Bonjour,
Il s’agit d’une SCI à l’IR constituée en 2003 par 2 associés personnes physiques La SCI est propriétaire d’un (seul) bien constitué d’un terrain sur lequel sont établies plusieurs unités construites, destinées à la location à des artisans ou commerçants (baux commerciaux). Une unité a été détruite en 2018 par un incendie. L’assureur a versé en 2020 une indemnité d’assurance (sans TVA) à la SCI.
1/ Cette indemnité est-elle imposable/taxable ? Doit-elle être inscrite dans la déclaration de résultat de la SCI pour le calcul de son bénéfice ? puis ce bénéfice réparti entre les associés et doit-il être déclaré, respectivement par chacun des associés, dans ses revenus (revenus fonciers) ? OU Cette indemnité n’est pas imposable/taxable ? Elle n’a pas à être déclarée ni par la SCI (aucune mention dans la déclaration de résultat), ni par les associés individuellement qui n’ont rien à payer (aucune mention dans leur déclaration)
Les résultats des sociétés civiles immobilières qui ont pour objet exclusif la gestion et la location d'immeubles (bâtis ou non bâtis) ont le caractère de revenus fonciers imposables au nom des associés personnes physiques lorsque les locations portent sur des locaux d'habitation non meublés, des bureaux non meublés, des immeubles à usage industriel ou commercial non équipés de moyens d'exploitation, des exploitations agricoles ou des terrains nus. Je comprends que vos locaux relèvent bien de cette catégorie et ne sont pas des locaux meublés ou des immeubles à usage industriel ou commercial aménagés loués, relevant des BIC.
Le principe est que les indemnités d'assurances reçues par la société et destinées à couvrir des dépenses déductibles (dépenses de réparation notamment) sont imposables.
Vous pouvez me contacter en privé pour que nous déterminions ensemble le traitement fiscal de cette indemnité.
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