Merci de votre réponse rapide.
Donc, les conséquences dommageables, en l'occurrence grosse réparation de la sépulture, devrait être prises en charge par la Mairie?
Vous en remerciant,
il y a 4 ans
Bonjour
Faites faire un devis et un constat d'huissier et adressez le tout en mairie.
Sans réponse sous deux mois ce sera une décision implicite de refus et vous devrez saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Je reste à votre écoute pour vous assister le cas échéant.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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