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Alexia.frForumBanque et créditSe retirer d'un compte commun
Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Se retirer d'un compte commun
Sujet (Cloturé) initié par Lila, il y a 4 ans - 4118 vues

Bonjour,
Je me suis séparée de mon e- conjoint il y a maintenant 3 ans. Nous avions en commun un prêt immobilier et un compte commun où sont prélevés les échéances de ce prêt. A notre séparation, les démarches ont été faites chez le notaire où j'ai vendu ma part à mon ex-conjoint ainsi qu'aux assurances qui ont donné leur accord pour qu'il soit plus que le seul assuré, ayant repris la totalité du prêt. A ce jour, seul le compte commun reste à régulariser. Mes autres comptes sont à une autre banque, et je n'ai plus aucun accès au compte commun mais mon nom y figure toujours dessus. Puis-je demander une disjonction ou une désolidarisation pour être enfin tranquille et n'avoir plus mon nom sur ce compte commun, qui est au final caduque pour moi. Je souhaitais aussi clôturer ce compte mais il faudrait nos 2 signatures pour ce faire. Quelle démarche puis je donc demander individuellement ?
merci d'avance
cordialement

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Rémi HUBERT
Inscrit au barreau d'Angers
19 avocats recommandent157 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

En effet, pour pouvoir clôturer le compte joint, il faudra l'accord de votre ex-époux.

En cas de difficultés, il vous est possible de simplement dénoncer le compte commun en adressant un courrier RAR en ce sens à votre agence bancaire et en informant votre ex-époux également par LRAR.

Le compte joint deviendra alors un compte indivis, de sorte que chaque nouvelle opération sur le compte nécessitera la signature de l'ensemble des titulaires.

Cette démarche qui vient paralyser la gestion du compte commun peut être un bon moyen pour convaincre l'autre titulaire d'accepter la clôture du compte.

Attention, en principe, la dénonciation du compte joint rend caduques l'ensemble des autorisations de prélèvement qui ont pu être mises en place sur le compte.

Par conséquent, afin d'éviter qu'il y ait des incidents de paiement (en cas de prélèvement automatique), il conviendrait de préciser dans votre courrier que votre dénonciation n'entend pas remettre en cause les opérations en cours mais seulement celles à venir.

N'hésitez pas à demander des précisions à votre conseiller bancaire qui est censé connaître les démarches à suivre et vous conseiller au mieux.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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